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27 145 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780388121050008662ce3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a7803c8121050008662ce5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780408121050008662ce7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780448121050008662ce9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780488121050008662ceb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a7804c8121050008662ced

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780508121050008662cef

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780548121050008662cf1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a7805c8121050008662cf5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780608121050008662cf7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

et directrice des ressources humaines, et par courriels des 5 mai, 16 juin et 26 juillet 2020 également à Mme B.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lors de l'entretien annuel d'évaluation pour l'année 2017, l'employeur, s'agissant de l'item 'animer et encadrer l'équipe' pointait 'une bonne progression et une vraie envie de réussir' à poursuivre: '

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02159_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A d'exercer la fonction d'animateur auprès de mineurs dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles pour une durée de dix ans. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9d

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me BOVIER, avocat au barreau de Lyon Madame Anne- Marie X... ... ...

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[J] effectuait également à partir de la fin d'année 2018, une mission temporaire au sein du département Import de la société [3].

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b676fca853827c9026cff6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8edb41fad9698799d8

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[R] [K] Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa9d7603bf88a188452b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BR ASSOCIES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Madame Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67875468181ea8ef9c1d7242

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GRENKE LOCATION Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b0b9008d0ccf000877e417

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MMF Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en

Source officielle

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