RCS cède [Localité 1] sous le n° 81 45 18 924, représentée par son gérant en exercice, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau

de Paris, C2477, et assistée de Me Valentin Besnard de l'AARPI Moncey Avocats, avocat substituant Me Philippe Lauzeral, avocat au barreau de Paris ».

[C] HORIZONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille BERRENS collaboratrice de Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 à DÉFENDERESSES

l'encontre d'une décision rendue le 29 janvier 2026 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90994) Et : Me [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Claire LUDOT, avocat au barreau

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Localité 1] (90), de nationalité française, entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Novembre 2000 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Jean-philippe GILBERT-GIRARD, avocat au barreau

HENRIET, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société ENAS Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE

du 06 mars 2026 Madame [Y] [O] née le 16 Octobre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Monsieur [L] [N] [M] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie LORDON, avocat au barreau

le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], de nationalité française, exploitant agricole [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, plaidant/postulant, avocat au barreau

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie GREFFIER, avocat au barreau

président A la requête de : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Constant CHANTRENNE, avocat au barreau

rétention de : [S] [B] né le 17 Novembre 2004 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18H42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau

rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau

6] MAYOTTE [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé à l'hopital [5] à [Localité 3] (31) Patient hospitalisé depuis le 11 septembre 2025 représenté par Maître Marie COURET avocat au barreau

Je ne peux pas dire si le bateau se dirigeait directement vers le large mais dans le cas de l'accident du monsieur, le bateau a apparemment heurté une vague de face.

JOBIN (avoués à la Cour) assistée de Me Yves PERREIMOND (avocat au barreau de BASTIA) S.A.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Chloé MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Madame [T] [F] [R] [V] [J] [S] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1], demeurant