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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
agissant par le syndic de la copropriété la SAS REGIE MIALON 13, Place Delille 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me LHERITIER substituant la SCP BILLY-BOISSIER
6253ca1fbd3db21cbdd8a1be
13 décembre 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
Claude BILLY, Conseiller M.
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d
14 février 2008
Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : M.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
6253cd98bd3db21cbdd93cd9
7 juillet 2017
. - Le billet au nom de Jamel X..., créé semble t'il le 4 juillet 2017, est relatif un voyage en bateau au départ de Marseille le 6 juillet 2017 à 17H à destination de Tunis, voyage sous condition de présentation
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f
27 septembre 2012
C'est ainsi que des proches de sa famille ne connaissent pas d'autre prénom que celui de My-Lan ; que de même elle utilise ce prénom pour des inscriptions scolaires ou pour acheter des billets d'avion.
1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
utilise le nom sollicité " Bonifacio-Bonomo ", elle ne produit, à supposer qu'elle ait entendu demander le changement de son nom en " Bonomo-Bonifacio ", que des documents épars et récents, tels que des billets
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé la modification n° 2 du PLUi, portant en particulier sur la modification de l'orientation d'aménagement et de programmation " Billere-Hopital
Juge des référés
DCA_25LY03150_20251217
17 décembre 2025
invalidation de son visa méconnait l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, dans la mesure où la vignette n’a pas été biffée
ORCA_25NT02973_20260205
5 février 2026
de manière grave et immédiate puisqu’il ne dispose d’aucune ressource et se trouve en difficulté pour accéder aux produits de première nécessité ; cette absence de ressource l’empêche de prendre un billet
ORCA_24MA01603_20241023
23 octobre 2024
particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, constituées essentiellement de courriers, de documents relatifs à la procédure de demande d'asile, d'attestations, de pièces médicales, de quelques billets
Chambre civile 1-6
69fd6fc9cdc6046d47021a26
7 mai 2026
de ces pièces, la cour encadrera strictement cette communication selon les modalités suivantes : Ordonner la ou les pièces qui pourront être produites Ordonner les informations qui devront être biffées
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43fa4cdc6046d472e45d2
30 avril 2026
[S], mandataire du groupement, architecte assuré auprès de la MAF, * la société Cochet Dehaene, économiste de la construction, assurée auprès de la MAF, * la société Billet, bureau d'études techniques
Chambre civile 1-7
6a167ae9cdc6046d471013d1
26 mai 2026
était arrivé depuis Alicante le 27.03.2026, qu'il vit habituellement en Espagne où il est titulaire d'un titre de séjour valide jusqu'au 28.11.2026, qu'il travaille en Espagne, qu'il disposait d'un billet
Pôle 5 - Chambre 2
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3 octobre 2025
modèle 3 : - un croissant de lune plein dont les contours sont délimités par des billes métalliques et dont les deux extrémités sont reliées à une chaine, - le croissant de lune est composé d'une
6253c89ebd3db21cbdd85c5d
22 janvier 2002
Autonome (S.P.E.A) . qui exploite une micro centrale hydraulique à Sainte Hélène sur Isère (Savoie), a souhaité, à la fin de l'été 1994, procéder au remplacement de la roue PELTON et des roulements à bille
Chambre Sociale
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2 mai 2022
Le rapport révèle six cas pour lesquels Mme [K] [W] a modifié et validé en dehors de GPnet des billets pour elle ou sa famille ; en outre, ces billets ont été modifiés pour des classes de réservation non
12e chambre section 2
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22 mars 2018
La société Schenker s'est, pour le transport maritime des marchandises, depuis le port de Yantian jusqu'à celui du Havre, substituée la société CMA CGM, transporteur maritime qui, selon le 'bill of lading
6253c87dbd3db21cbdd8567c
20 juin 2001
François demeurant : BRIORD 01470 VERIZIEUX Avocat : Maître LAGARDE (ROUEN) APPELANT ---------------- - ME MOREL SARL PRO IMPORT BIKE, anciennement X...
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