[U] [R] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Carole FROSTIN,

Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-christophe CARON

Localité 2] représentée par Mme [M] [P] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE **************** Monsieur [N] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Amélie CORNEVILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle LECOQ-CARON

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle LECOQ-CARON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle LECOQ-CARON

Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ CARON

ARRET N° Société [3] C/ CPAM DE [Localité 4] CCC adressées à : -Société [3] -CPAM DE [Localité 4] -Me CARON-DEBAILLEUL Copies exécutoires

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine CONVAIN, Conseiller faisant fonction de président Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller

son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistée de Me Carine

2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 03565 APPELANTS : Madame Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

X..., née le 9 juillet 1969 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Taravao ; 10- Mademoiselle Andréa Carol G..., née le 21 février 1958 à Auckland-Nouvelle Zélande, de nationalité française

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia Pauchet COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre Charbonnier, président de chambre Catherine Convain

LONGJUMEAU - RG n° F19/00190 APPELANTE Association AAPISE (ASSOCIATION APPUI À LA PARTICIPATION, À L' INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de