Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTES : 1) Madame Valérie X... épouse Y... née le 23 Décembre 1966 à RAON L'ETAPE (88) demeurant 6 rue Victor Huen 68000 COLMAR 2) Madame Chrystelle

CLABAUX- DUWIQUET Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET ,

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET

BORIN , greffier, Dans l'affaire qui a été appelée le le 13 Mars 2024 et renvoyée à l'audience du 3 Avril 2024 puis du 10 Avril 2024 ENTRE : Monsieur [C] [J] Gérant de sociétés, demeurant

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF [6] aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christel

comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel

Thibault GRAFFIN, Conseiller Madame Christel BORIES, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU

de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier

SENTIS, greffier.

MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire