Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01674_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 20 juillet 2022, la commune de Bangor, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00278_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
16 novembre 2009
FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS D'ENTENIAL ANCIENNEMENT COMPTOIR DES ENTREPRENEURS [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et la SCP RICOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9c
15 février 2021
15 février 2021
cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0bc40aa805a7864df1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
633d202b62f5393e2eb44b56
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbb1cdc6046d47be5cd1
5 mai 2026
5 mai 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle4e chambre 2e section
5fd90f09f8dc7da8b6873403
24 juin 2020
24 juin 2020
Greffier : Madame Françoise DUCAMIN FAITS ET PROCEDURE, Par acte notarié du 11 septembre 1996, M. et Mme [W] sont devenus propriétaires d'un appartement constituant le lot n° [Cadastre 2] du
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a721643bddf8ff84d25
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du délibéré : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a96dcdc6046d47f149f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Conseiller Olivier GUICHAOUA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65281a7b805de12b81f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b836
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Conseiller Olivier GUICHAOUA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
651d0349fe8d588318c1b03c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e11dcdc6046d477a9b31
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8212
2 juillet 2024
2 juillet 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff21e523525b14ffd9cc
8 avril 2025
8 avril 2025
composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019368
22 octobre 2024
22 octobre 2024
composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 70 sur 96