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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e5

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

méconnu les conventions qui n'ont mis à la charge du fournisseur aucun engagement de production de 30 fardeaux par minute, notamment parce que la société CONSERVERIE DE BERGERAC n'avait pas établi de cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94310

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Elle soutient avoir été désignée régulièrement dans le cadre des attributions du CHSCT définies par l'article L.4612-8 du code du travail et que les contestations émises démontrent une volonté d'entraver

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

classement des parcelles en litige n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; elles se situent sur la pointe de Vallières, identifiée par le document d'orientation générale du SCOT de la CARA

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet et 11 octobre 2024, la commune de Chartres, représentée par Me Carré, demande, par la voie de l’appel incident, la réformation du jugement en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01359_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

et celui supportant les dépendances, le service a procédé à juste titre à l'évaluation en cause avec les seules données chiffrées en sa possession, en calculant le prix moyen d'acquisition au mètre carré

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03365_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Enfin, la pose de tôles planes galvanisées en couverture - alors que le cahier des clause techniques particulières du marché ainsi que les factures émises mentionnent une couverture dite en zinc à ressauts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur ces points, vous nous indiquez dans votre email qu'à votre arrivée, les projets et réseaux précédemment évoqués étaient quasi inexistants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0bc25a97f0381f51b6

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

exprimée non pas dans le cadre d'une procédure judiciaire antérieure, mais dans le cadre d'une négociation collective, étant rappelé qu'en tout état de cause, compte tenu de la réserve expressément émise

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e743143940dd585f4f7524

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b24

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

né le 27 Février 1969 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de Grenoble, et par Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c0981e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 24 août 2018, la société Cosfi a versé à la société AB2CM la somme de 25 660 euros HT (30 792 euros TTC), correspondant à la facture du 15 août 2018 émise au titre du premier appel de fonds.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc3f

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

de LYON du 05 Septembre 2014 RG : F 11/01771 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2015 APPELANTE : SA GEPSA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

17e Chambre

6036c61e4673e864f087dc51

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

APPELANTE SARL IMPERIAL GAROUPE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emilie VIELZEUF, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A la livraison, le certificat de cession a été signé et la carte grise de la remorque transportant le véhicule a été barrée.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635a21efc549ea05a7cd2ddc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

PROCEDURE Le 23 novembre 2012, Mme [O] [D] a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Renault, modèle grand Scénic avec un kilométrage de 149 348 km au prix de 4 500 euros auprès de la société LS Car's

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430e9066fd7c90fc279f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les équipes Marketing Europe attendaient beaucoup de ce projet en France, comme l'attestent de nombreux emails.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6380826f3a04f52166de

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La SAS Electricité Industrielle JP Fauche présente l'argumentation suivante : - l'appel incident de la SAS Gers Distribution est irrecevable, car ses conclusions du 1er septembre 2021 ne comportent

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CA

Chambre 1-9

696a9f1ccdc6046d47929c48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle répond que l'étude de la société [I] ne peut être retenue à ce titre car elle n'a pas été réalisé au contradictoire et car elle a été établie pour les besoins de la cause.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51afa2ecfdaf7720ec633

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

situé entre les maisons des parties, séparant les biens du sol à la toiture, bénéficiait d'une présomption de mitoyenneté, qui n'était pas remise en cause par les extraits du plan cadastral, ni par le cahier

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb825aa0bff360b7dfab3e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[M] [G] à procéder à la vente amiable de ses biens immobiliers situés tels que désignés dans le cahier des conditions de vente et pour un prix qui ne saurait être inférieur à la somme de 5.500. 000 € net

Source officielle

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