Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

le 28 OCTOBRE 2025, , le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Juillet 2011 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EGE ... 79000 NIORT non comparant, ni représenté INTIMES : Monsieur Philippe

débattue le 10 Septembre 2018 en audience publique.

Jean-Philippe Claude X... C/ Mme Ngoc Y... épouse X...

C/ Philippe Pascal Y...

Représentée par Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur Jean, Honoré, B... D... né le [...] à West-Cappel - de nationalité française demeurant [...]

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [E] [X] CAISSE DU CREDIT MUTUEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-philippe

Monsieur Jean Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

personne de ses représentants légaux ayant son siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

c/ Monsieur Philippe Y...Madame Cécile, Z...

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. -signé par M.

à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui

, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI