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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d893
3 mars 2011
3 mars 2011
Attendu que Monsieur le préfet régulièrement convoqué n'a ni comparu ni déposé d'observations écrites, ni de dossier sur les antécédents de Monsieur X... et les faits objectifs qui ont motivé son lacement
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d96
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Bruno LABEY-GUIMARD, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3848452800008b2b4cc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J] qui revendique l'application de la convention collective de l'imprimerie de labeur. Le bulletin de paye que M.
Source officielleChambre 1-6
642fb542cece1704f57472ea
6 avril 2023
6 avril 2023
IARD Organisme RSI - RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PROVENCE AL PES Organisme CPAM DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me Henri LABI
Source officielleChambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] [V] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
en aucun cas expliquer une telle différence ; que pour cette part significative de Ia production de la SA CRISTAL DE PARIS importée et vendue telle quelle sans aucune valeur ajoutée, l'apposition du label
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Béatrice HIEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 SCP [
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee91
23 juin 2015
23 juin 2015
de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Bachir HADJ HAMOU, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : G383 SOCIÉTÉ INTERNATIONAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60374baf19ca1a29d3ff7c9e
16 avril 2015
16 avril 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
21 janvier 2021
La société Axa France fait valoir qu'elle a reçu le label diversité porté par le ministère du travail pour la 2e fois en 2014, que le groupe développe et implémente une politique volontariste en matière
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d94c25a97f0381f4e12
22 janvier 2015
22 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f71
26 juin 2014
26 juin 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Philippe ANSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, Madame [B] [Z] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c2
16 avril 2015
16 avril 2015
Marie-Véronique LUMEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c4
16 avril 2015
16 avril 2015
Valentin 67030 STRASBOURG CEDEX ni comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e2
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGEL'HENORET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037768f9b5b6c52770bcdc7
19 mars 2015
19 mars 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire Atlantique, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleRétention_recoursJLD
67134bf3208351cec6586611
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il a sollicité alors l'assistance de Me LABI, du barreau de Marseille. A 1h21, l'avocat de permanence du barreau de Toulon a été informé de la mesure de retenue. A 10h45, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032aea87374c02633f224c3
7 décembre 2017
7 décembre 2017
-signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Claudia CHRISTOPHE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba309
2 novembre 2017
2 novembre 2017
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 327 753 281 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT
Source officiellePage 70 sur 222
SEBTI, Charlotte Josiane Jeanine, LABBÉ SEBTI
14/07/2026
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LABBE, Roger
14/07/2026
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LABBE
12/07/2026
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LE LABBE
09/07/2026
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ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE DEQUIN-LABBE
09/07/2026
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