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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163c2bd1a5f0a71dc3c914c
8 décembre 2009
Aux termes de conclusions déposées le 15 décembre 2008, la demanderesse a déclaré abandonner sa demande antérieurement formulée de disjonction d'instance à l'égard des successeurs de Messieurs [FL] et
Pôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d4
20 avril 2022
En fait, ils avaient besoin de moi pour constituer les dossiers de crédit. » Dans son ordonnance de renvoi et de non lieu partiel, messieurs [K] et [B] ayant été renvoyés des fins de la poursuite du
2ème CH - Section 1
644b63c4c51457d0f882dde5
27 avril 2023
en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 16 décembre 2014, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, et contenant les créances détenues sur la SARL MY OLYMPE, dont Messieurs
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926c8cdc6046d4753ee6b
28 mai 2026
[O] [S] [N] et [A] [U], - constate que la demande reconventionnelle de résiliation judiciaire du bail, formulée par l'Institut de France est devenue sans objet, - déboute Messieurs [O] [S] [N] et [A
12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
[H] et [M] [C] au bénéfice de leurs présentes écritures et les y déclarer bien fondés, - Déclarer Messieurs [H] et [M] [C] recevables et bien fondés en leur appel incident et en leurs demandes, Y
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
bien fondée - confirmer le jugement rendu le 12 février 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon en ce qu'il a rejeté l'action en recherche de faute inexcusable initiée par messieurs
Chambre 2-4
63b676fda853827c9026cff8
4 janvier 2023
Condamner solidairement Madame [X] [U], [M] [U], [V] [U] et [G] [U] à payer à Messieurs [L] et [B] [U] la somme de 2.000 Euros chacun au visa de I'article 700 du CPC. Mme [X] [U] et MM.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b4acc27ef77d000880b3e5
26 janvier 2024
* * * Exposé du litige Messieurs [O], [E], [V], [L], [F], [N], [G], [R], [S] et [LJ] ainsi que Mesdames [I] et [J] étaient livreurs enregistrés en qualité de travailleurs indépendants pour
1ère Chambre sect.Famille
65b8a295ca0c5f0008399178
[G] [N] par messieurs [E] [N], [B] [N] et [L] [N], M. [H] [N] et Mme [Y] [N].
Pôle 1 - Chambre 4
60348ae978e75d7828441f5d
21 novembre 2016
Messieurs [GM] et [NG] font valoir que les montants taxés prennent en compte les sommes, qui ont été préalablement déconsignées.
Pôle 2 - Chambre 1
616282447a007b88ee1567be
25 septembre 2013
Monsieur [Y] et sa famille ont souhaité, dès 2004/2005, céder l'intégralité de leurs parts et de sept bungalows ; - Monsieur [H] étant intéressé, Maître [C] a été chargé de réaliser l'opération, Messieurs
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501c
31 mars 2000
Hélène A... et Messieurs Jean B... et Jean Z...
6253c878bd3db21cbdd855c2
5 décembre 2000
observations du 21 septembre 2000, fait valoir, sur la procédure, que l'objet de l'enquête, dont la connaissance peut être recherchée dans des éléments extrinsèques aux procès-verbaux, était connu de Messieurs
6253c8adbd3db21cbdd85eee
31 janvier 2002
Lors de sa séance du 17 juin 1988, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Pierre X... en qualité de Président; par lettre du même jour, le comité, composé de Messieurs Y... et Z..., lui a fait savoir
6253c8f5bd3db21cbdd86d2f
12 novembre 2004
2002 a débouté les demandeurs de toutes leurs prétentions sauf sur le remboursement des frais d'entretien des vêtements de travail et sur la prime d'assiduité et congés payés afférents réclamés par Messieurs
6253c9d5bd3db21cbdd89523
11 juillet 2007
Par ordonnance du 26 septembre 2006, la juridiction a déclaré Monsieur X... irrecevable en ses demandes dirigées contre Messieurs Y... et Z..., Magistrats de l'ordre judiciaire, et l'a débouté au visa
6253cab2bd3db21cbdd8bc72
7 janvier 2008
BONNET, - de condamner cette dernière à la garantir de toute condamnation à intervenir, - de constater que Messieurs Z... et A... ont contracté directement avec la S.A.R.L.
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
Dans le même temps, messieurs D... et E... ont été inscrits à des cours du soir à CABANIS en BP mécanique et leurs frais de déplacement étaient également pris en charge par l'employeur.
6253ca81bd3db21cbdd8b34b
31 janvier 2008
hauteur de 500 000 francs - souscription par Monsieur Jacques A...d'une assurance groupe décès invalidité absolue et définitive, incapacité de travail à hauteur de 100 % du montant du prêt et pour Messieurs
6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5532
24 juin 2014
Cette dégradation des relations avait émergé en octobre 2008, à la suite d'échanges de mails entre Monsieur [M] d'une part et Messieurs [L] et [B] d'autre part, ces derniers exprimant des points de désaccords
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