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8 140 résultats pour « Mestek »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163c2bd1a5f0a71dc3c914c

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Aux termes de conclusions déposées le 15 décembre 2008, la demanderesse a déclaré abandonner sa demande antérieurement formulée de disjonction d'instance à l'égard des successeurs de Messieurs [FL] et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En fait, ils avaient besoin de moi pour constituer les dossiers de crédit. » Dans son ordonnance de renvoi et de non lieu partiel, messieurs [K] et [B] ayant été renvoyés des fins de la poursuite du

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CA

2ème CH - Section 1

644b63c4c51457d0f882dde5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 16 décembre 2014, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, et contenant les créances détenues sur la SARL MY OLYMPE, dont Messieurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926c8cdc6046d4753ee6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [S] [N] et [A] [U], - constate que la demande reconventionnelle de résiliation judiciaire du bail, formulée par l'Institut de France est devenue sans objet, - déboute Messieurs [O] [S] [N] et [A

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

[H] et [M] [C] au bénéfice de leurs présentes écritures et les y déclarer bien fondés, - Déclarer Messieurs [H] et [M] [C] recevables et bien fondés en leur appel incident et en leurs demandes, Y

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CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

bien fondée - confirmer le jugement rendu le 12 février 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon en ce qu'il a rejeté l'action en recherche de faute inexcusable initiée par messieurs

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CA

Chambre 2-4

63b676fda853827c9026cff8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Condamner solidairement Madame [X] [U], [M] [U], [V] [U] et [G] [U] à payer à Messieurs [L] et [B] [U] la somme de 2.000 Euros chacun au visa de I'article 700 du CPC. Mme [X] [U] et MM.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b4acc27ef77d000880b3e5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

* * * Exposé du litige Messieurs [O], [E], [V], [L], [F], [N], [G], [R], [S] et [LJ] ainsi que Mesdames [I] et [J] étaient livreurs enregistrés en qualité de travailleurs indépendants pour

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CA

1ère Chambre sect.Famille

65b8a295ca0c5f0008399178

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[G] [N] par messieurs [E] [N], [B] [N] et [L] [N], M. [H] [N] et Mme [Y] [N].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

60348ae978e75d7828441f5d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Messieurs [GM] et [NG] font valoir que les montants taxés prennent en compte les sommes, qui ont été préalablement déconsignées.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616282447a007b88ee1567be

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Monsieur [Y] et sa famille ont souhaité, dès 2004/2005, céder l'intégralité de leurs parts et de sept bungalows ; - Monsieur [H] étant intéressé, Maître [C] a été chargé de réaliser l'opération, Messieurs

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8501c

Appel

31 mars 2000

31 mars 2000

Hélène A... et Messieurs Jean B... et Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c2

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

observations du 21 septembre 2000, fait valoir, sur la procédure, que l'objet de l'enquête, dont la connaissance peut être recherchée dans des éléments extrinsèques aux procès-verbaux, était connu de Messieurs

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CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eee

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Lors de sa séance du 17 juin 1988, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Pierre X... en qualité de Président; par lettre du même jour, le comité, composé de Messieurs Y... et Z..., lui a fait savoir

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d2f

Appel

12 novembre 2004

12 novembre 2004

2002 a débouté les demandeurs de toutes leurs prétentions sauf sur le remboursement des frais d'entretien des vêtements de travail et sur la prime d'assiduité et congés payés afférents réclamés par Messieurs

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89523

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Par ordonnance du 26 septembre 2006, la juridiction a déclaré Monsieur X... irrecevable en ses demandes dirigées contre Messieurs Y... et Z..., Magistrats de l'ordre judiciaire, et l'a débouté au visa

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc72

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

BONNET, - de condamner cette dernière à la garantir de toute condamnation à intervenir, - de constater que Messieurs Z... et A... ont contracté directement avec la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Dans le même temps, messieurs D... et E... ont été inscrits à des cours du soir à CABANIS en BP mécanique et leurs frais de déplacement étaient également pris en charge par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

hauteur de 500 000 francs - souscription par Monsieur Jacques A...d'une assurance groupe décès invalidité absolue et définitive, incapacité de travail à hauteur de 100 % du montant du prêt et pour Messieurs

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CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5532

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Cette dégradation des relations avait émergé en octobre 2008, à la suite d'échanges de mails entre Monsieur [M] d'une part et Messieurs [L] et [B] d'autre part, ces derniers exprimant des points de désaccords

Source officielle

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