l'audience publique du 17 décembre 2021 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Alain LACOUR, Président de chambre Conseiller :Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre Conseiller :Mme Sophie

ne portait, en tant qu'elle concernait cette parcelle, que sur la constitution d'une réserve foncière.

Le 1er septembre 2005, elle a donné à bail cette parcelle à M. [H] [P] en vue de l'exercice d'une activité apicole.

de terre cadastrées A [Cadastre 22] et [Cadastre 23] : [Adresse 45] 3° des parcelles à usage d'étang cadastrées A [Cadastre 24] et A [Cadastre 18] [Cadastre 34] : l 'Etang 4° des parcelles de terre

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

: L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie

[F] et la SCI [Adresse 22] sont en désaccord sur l'emplacement de la limite séparative entre la parcelle cadastrée section BI n°[Cadastre 3] ([F]) et le lot n°13 de la parcelle cadastrée section BI n°[

de terrain qui formera le lot n° 11 du lotissement, ainsi qu'il sera dit ci-après et des parcelles de terrain à usage de jardins et terrasses.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 18/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2019 à : Me Richard NAHMANY Me Pascale

de nationalité française ... 34160 CASTRIES représenté par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES NOY, GAUER et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Anne-Sophie

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

[Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

ANSWER SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Anne sophie GRARDEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

été débattue le 11 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président, entendue en son rapport et Mme Sophie

Me Anne-Sophie Z...

[X] [C], arbitres et de Mme Sophie CREPIN, présidente, et sentence rendue à Paris le 24 septembre 2012 par le même tribunal arbitral sur requête en omission matérielle DEMANDERESSE AU RECOURS :

1978 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire

Société SOGAP Société d'aménagement foncier et rural GARONNE PERIGORD représentée par Monsieur [T] directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 22] représentée par Maître Sophie

Société DENTSPLY SIRONA FRANCE C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie