Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 3 octobre 2025, M. et Mme [G] demandent à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : A titre principal, - réformer ou infirmer

L. 561-4 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1112-1 et 1231-1 et du Code civil, Vu les pièces de la cause, - Infirmer le

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[B], l'établissement des documents contractuels en langue française constituait pour l'employeur une obligation résultant de l'article L.1221-3 du code du travail.

[A] [O] la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1241, 1603 et suivants, 1641 et suivants du code civil et L. 217-4 du code de la consommation, de confirmer le jugement entrepris et, en conséquence, débouter

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2024, la société Had-Oc demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1119, 1171 et 1353 du code civil, Vu l'article L.442-1 du code de

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1165, 1223, 1342 et 1343 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, - Déclarer la cour d'appel de Paris compétente

Par conclusions remises au greffe le 31 août 2023, la société Johnson Health demande à la cour de : « Vu les articles 1103, 1214 et 1231 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Il est demandé

Par conclusions RPVA du 17 juillet 2023, formant appel incident, la société Millet Portes et Fenêtres demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1241, 1353 et 1604 du code civil et de l'article 16

L.1231-5 du code du travail.

Mme [D] [X], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - confirmer le jugement, - condamner tout succombant aux dépens d'appel, ainsi qu'à lui payer la somme

[R] [L], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 1241 et 1353 du code civil, - Infirmer le jugement rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Avignon (RG n° 23/00495), en ce que

l'Etat à payer au FIVA une somme de 2 000,00 euros, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -'''''' condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et

[V] et Mme [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Z... en réparation du préjudice causé par sa négligence fautive N... application des articles 1231-4, 1240, 1241 du Code civil.