d'indemnité pour rétention de documents et matériels ; ' 134.000 euros à titre d'indemnité pour la captation du fichier de syndics partenaires ; ' 100.000 euros à titre d'indemnité pour la captation

du fait du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 344,1 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la

* 34 740 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire * 9 529 euros au titre de l'aménagement du logement - débouté M.

de l'assistance de [L] [E] ; - condamner Mme [W] [E] aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal de commerce de Lyon a : Condamné la société [W] au profit de la société Adecco France : à payer à titre provisionnel

des frais divers * de 161246 euros au titre de l'assistance tierce personne après consolidation * de 10000 euros au titre de l'aménagement de son véhicule - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte

des dépenses de santé actuelles, de 223 100 euros au titre des frais d’assistance temporaire par tierce personne, 10 872 euros au titre des honoraires d’assistance aux opérations d’expertise, 12 643 euros

Le 2 juin 2020, un second titre de recette a été émis à son encontre, pour un montant de 2 896,44 euros, au titre d’un « trop perçu sur salaire ».

, soit 381,12 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -Dit que le licenciement pour faute grave notifié par la Société MAIN ASSISTANCE TECHNIQUE, par courrier en date du

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 mai 2026 [M] C/ [E] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre

des frais d'assistance par tierce personne.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE et en présence de Mme [O] [Y], juriste assistante.

ARRET No 14/ 041 du 11 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Karine X... Killian X... Kelly X...

B... les sommes suivantes : - assistance temporaire tierce personne : 3 810,03 euros - assistance permanente tierce personne : 206 552,70 euros - déficit fonctionnel temporaire : 20 171

Les parties s'opposent sur les conséquences devant être tirées de cet état de fait. M.

[S] aux sommes de : *55 410 € au titre de l'assistance temporaire par tierce personne ; *4 052,68 € à titre de frais d'aménagement de véhicule ; *29 858 € à titre d'aménagement du logement ; *

de l'assistance par tierce-personne permanente 30.000 euros au titre de l'incidence professionnelle débouté M.

En conséquence, l'assistance par tierce personne sera prise en compte en excluant les périodes d'hospitalisation, le personnel hospitalier pourvoyant à l'assistance nécessaire à la vie de l'enfant en milieu

- Assistance par tierce personne 7 518,86 € La nécessité de la présence auprès de Mme [G] d'une tierce personne n'est pas contestée dans son principe ni son étendue pour l'aider dans les actes de

d'une tierce personne était nécessaire jusqu'à la consolidation (en indiquant si cette assistance était constante ou occasionnelle d'une tierce personne étrangère ou non à la famille) pour effectuer les