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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
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4 avril 2025
Ce bâtiment est désormais constitué : - d'un bâtiment sur rue, composé de plusieurs appartements, - à l'intérieur de la cour, de deux maisons, construites chacune sur un sous-sol et comportant deux étages
Pôle 6 - Chambre 10
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22 mars 2017
En revanche, il résulte des plannings versés aux débats que les 22 et 23 juillet 2011, Madame [V] a été affectée sur un autre bâtiment que celui des polyhandicapés (bâtiment jaune), ce qui, au demeurant
4ème chambre commerciale
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10 octobre 2025
SOCIETE MERIDIONALE DU BATIMENT - SMB C/ S.A.R.L. SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD S.E.L.A.R.L.
Chambre 1-8
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14 janvier 2026
et un bâtiment sur cour élevé de 3 étages.
2ème chambre section A
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23 janvier 2025
SECONDAIRE ULYSSE BATIMENT BCF C/ Syndic. de copro.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 décembre 2015
La demande de la société SBE (société bâtiment électricité) à ce titre n'est donc pas fondée.
4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
Selon l'article A 9 du même règlement : " Emprise au sol : / Dans le cas d'extension de bâtiments d'habitation, l'emprise au sol créée ne pourra excéder 50 % de l'emprise au sol existante du bâtiment.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
Un des bâtiments comprenant des installations touristiques, des chambres d'hôtes et le logement de M.
1ère Chambre
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5 septembre 2023
DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/02723 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6UM Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SAS LAPIX BATIMENT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. 3.
Cour d'Appel
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5 novembre 2001
Monsieur X... est propriétaire dans la même ville de bâtiments contigus cadastrés section AO n° 106.
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
n'étaient pas achevés et que seul le bâtiment à usage de garage, et non celui à usage d'habitation, avait reçu une toiture ; Attendu qu'il convient donc d'annuler l'acte d'assignation, et, par voie
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
* en ce qui concerne les bâtiments d' exploitations, l' expert se borne à chiffrer les travaux de nettoyage et non la remise en état.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
La hauteur du bâtiment est de 24,88 mètres à l’acrotère et cette hauteur n’est pas modifiée du fait de l’installation des antennes de téléphonie.
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Brignoles a retiré le permis de construire tacite qu'elle a obtenu en vue de la réalisation de deux bâtiments
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01327_20220602
2 juin 2022
pour la parcelle regroupant les bâtiments en ruine.
Ch civ. 1-4 copropriété
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1 avril 2026
Sur la demande de Mme [T] visant à faire condamner la SCI 22 à remettre en état la toiture-terrasse du bâtiment C et à procéder à la destruction de l'escalier menant à la toiture-terrasse du bâtiment C
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ce
[T] et [O], elle faisait partie du même service 'topo- réseaux-bâtiment', M. [T] étant affecté aux réseaux, M. [O] à la topographie et elle-même aux bâtiments.
2ème CHAMBRE CIVILE
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16 octobre 2025
CETIC BATIMENT S.C.I. SCCV PACIFIC HORIZON [Localité 12] S.A. ALLIANZ IARD S.A.
Pôle 4 - Chambre 5
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19 octobre 2022
Décharger la société UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT de toute condamnation à ce titre.
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