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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a93
20 août 2003
Claude X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Philippe REULET, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 29 Novembre 2001 D'une part, ET : CAISSE
6253c852bd3db21cbdd84ea1
9 février 2000
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOT ET GARONNE, PREDICA COMPAGNIE D'ASSURANCES, Hermes Y...
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d49
9 octobre 2024
DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [
6253c927bd3db21cbdd876a1
30 juin 2005
de faire rembourser par l'URSSAF les cotisations indues avec intérêts au taux légal depuis la date de leur paiement - de dire et juger qu'à défaut pour la CPAM d'obtenir de la Caisse Régionale de nouveaux
5e Chambre
5fdc8a12f923e5ad4466700d
15 novembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/02852 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef1fdc5b777c9099300c
18 janvier 2023
* * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon une offre de prêt acceptée le 23 janvier 2013, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel centre est a consenti à Mme
1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab657d
10 janvier 2023
* * * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant acte notarié du 29 mai 2009, la caisse régionale de crédit agricole mutuel centre-Est (la banque) a consenti à la SCI La Rize (la SCI) un prêt immobilier
4ème chambre commerciale
633e7015f8faf13e2e973d7b
5 octobre 2022
De plus, l'appelante a assigné la Norfi - Caisse régionale Normandie de financement et non pas la Norfi ' Caisse régionale normande de financement, de sorte qu'aucune demande n'est recevable à l'encontre
Pôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d048
27 février 2018
licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; en conséquence, - de condamner la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) à lui verser les sommes suivantes : . 5.820,48
2ème CH - Section 1
60225ae30d559530c631713c
4 février 2021
Suivant offre préalable acceptée le 15 juin 2011, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne a consenti à Mme [T] [U], épouse [O], et M.
6162d32a70d46c7f95e82626
1 décembre 2011
Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************* Par acte authentique du 29 octobre 1990, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie, devenue Caisse Régionale de Crédit
6253caefbd3db21cbdd8c7bc
9 septembre 2008
COMPOSITE CONCEPT CONSULTANT (CCC) c / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION S. A.
Avis
CADA:20164382
17 novembre 2016
et l'attestation de salaire ; 2) les certificats médicaux ; 3) les constats faits par la CPAM ; 4) les informations reçues par la CPAM de chacune des parties ; 5) les éléments communiqués par la caisse
2ème Chambre
6353889a513cb5adff9437b8
21 octobre 2022
[N] [Z] Mme [R] [C] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
PAR CES MOTIFS : La Cour, Confirme le jugement en ce qu'il a débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST de sa demande concernant la SARL PREST IM.
Chambre 3-3
5fca6cb98d6158577da9911d
22 octobre 2020
Par conclusions du 12 février 2020, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM
6253c8afbd3db21cbdd85f4b
4 juin 2002
Quartier Les Y... 26250 LIVRON SUR DROME représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assisté de Me Louis DAYREM, avocat au barreau de VALENCE CAISSE REGIONALE REASSURANCE MUTUELLE DROME
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c39c25a97f0381f4a69
5 février 2015
Les [D] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, au titre du prêt immobilier du 19 juillet 2006, la somme de 50.898,08 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de
2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72dd
4 avril 2024
[I] [D] et Mme [X] [D] de leur demande en paiement de dommages et intérêts, - Condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie à payer à M.
Chambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a49
6 avril 2023
Exposé des faits et de la procédure Suivant offre préalable acceptée le 18 mai 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine (la CRCAM) a consenti à M.
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