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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a93

Appel

20 août 2003

20 août 2003

Claude X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Philippe REULET, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 29 Novembre 2001 D'une part, ET : CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea1

Appel

9 février 2000

9 février 2000

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOT ET GARONNE, PREDICA COMPAGNIE D'ASSURANCES, Hermes Y...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d49

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a1

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

de faire rembourser par l'URSSAF les cotisations indues avec intérêts au taux légal depuis la date de leur paiement - de dire et juger qu'à défaut pour la CPAM d'obtenir de la Caisse Régionale de nouveaux

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc8a12f923e5ad4466700d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/02852 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef1fdc5b777c9099300c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

* * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon une offre de prêt acceptée le 23 janvier 2013, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel centre est a consenti à Mme

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab657d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

* * * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant acte notarié du 29 mai 2009, la caisse régionale de crédit agricole mutuel centre-Est (la banque) a consenti à la SCI La Rize (la SCI) un prêt immobilier

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7015f8faf13e2e973d7b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

De plus, l'appelante a assigné la Norfi - Caisse régionale Normandie de financement et non pas la Norfi ' Caisse régionale normande de financement, de sorte qu'aucune demande n'est recevable à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603253900fea9a891eb6d048

Appel

27 février 2018

27 février 2018

licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; en conséquence, - de condamner la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) à lui verser les sommes suivantes : . 5.820,48

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

60225ae30d559530c631713c

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Suivant offre préalable acceptée le 15 juin 2011, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne a consenti à Mme [T] [U], épouse [O], et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162d32a70d46c7f95e82626

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************* Par acte authentique du 29 octobre 1990, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie, devenue Caisse Régionale de Crédit

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bc

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

COMPOSITE CONCEPT CONSULTANT (CCC) c / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION S. A.

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CA

Avis

CADA:20164382

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

et l'attestation de salaire ; 2) les certificats médicaux ; 3) les constats faits par la CPAM ; 4) les informations reçues par la CPAM de chacune des parties ; 5) les éléments communiqués par la caisse

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CA

2ème Chambre

6353889a513cb5adff9437b8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[N] [Z] Mme [R] [C] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a468

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

PAR CES MOTIFS : La Cour, Confirme le jugement en ce qu'il a débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST de sa demande concernant la SARL PREST IM.

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CA

Chambre 3-3

5fca6cb98d6158577da9911d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par conclusions du 12 février 2020, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Quartier Les Y... 26250 LIVRON SUR DROME représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assisté de Me Louis DAYREM, avocat au barreau de VALENCE CAISSE REGIONALE REASSURANCE MUTUELLE DROME

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0c39c25a97f0381f4a69

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Les [D] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, au titre du prêt immobilier du 19 juillet 2006, la somme de 50.898,08 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] [D] et Mme [X] [D] de leur demande en paiement de dommages et intérêts, - Condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

642fb7bccece1704f5747a49

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Exposé des faits et de la procédure Suivant offre préalable acceptée le 18 mai 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine (la CRCAM) a consenti à M.

Source officielle

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