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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2023, 15 juillet 2023 et 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Mbenoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00262_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023 le ministre de l’intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01919_20250227
27 février 2025
Par un jugement n° 2400343 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, M.
2ème chambre
DCA_24TL01045_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2400628 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02170_20250917
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eba
17 novembre 1999
Il apparaissait que, le 8 février 1995 vers 13 heures, Madame K s'était brièvement absentée de son domicile pour répondre à un appel téléphonique de son conjoint au domicile des époux F.
9ème Chambre
DCA_23PA01798_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 Mme B, représentée par Me Brocart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106448 du 16 novembre 2022 par lequel le
DCA_23MA01537_20240112
12 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
Il a rappelé le contenu de la conversation évoquée ci-dessus et a subi les invectives et menaces physiques de votre conjoint... le mardi 16 janvier vous vous êtes rendue accompagnée de votre conjoint rue
6253c8c0bd3db21cbdd862a5
6253ca48bd3db21cbdd8a905
30 janvier 2008
En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
ORCA_23NT02442_20231019
19 octobre 2023
D en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2209224 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.
6253cc09bd3db21cbdd8eeef
7 novembre 2011
l'autorité parentale sur leur enfant devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de LYON ; qu'un jugement du 16 mars 2006, définitif, a : - constaté l'exercice conjoint de l'autorité
7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
conjointe.
Pôle 3 - Chambre 1
61634d041c666ce2d9a48e17
29 juin 2011
[M] [R] et Mme [A] [E] de l'intégralité de leurs demandes, - condamner Mme [P] [R], M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02609_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme D, représentée par Me Guillaumin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de prononcer la
5ème chambre
DCA_21NT02016_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler ce jugement du 12 juillet 2021 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01584_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2201029 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
6253c933bd3db21cbdd878d2
29 mars 2005
aux droits des héritiers réservataires mais diffère seulement jusqu'à la mort du conjoint survivant la dévolution des biens concernés.
6253c933bd3db21cbdd878d7
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