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4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59be502b828318c4e609

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du travail: 'prolongation à prévoir' ; - Le 19 septembre 2018 : demande par le médecin du travail d'un examen complémentaire auprès d'un médecin généraliste, avis du médecin du travail : 'le contexte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0764cdc6046d4711e8fd

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBN Décision déférée à la

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b1bc8d8dca0cf81e5c28b1

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Il indique avoir des problèmes de dos, devoir se faire opérer et affirme qu'ensuite, il quittera le territoire pour se rendre en Italie. Son avocat soulève la vulnérabilité de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4e1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En réalité, le litige s'inscrit dans une incompatibilité d'humeur entre le médecin et l'infirmière diplômée d'Etat.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03530_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes de l'article D. 351-28 du même code : " Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la Commission

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b9

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 (n° 2012- , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6c

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X...est prescrite en application de l'article L 114-1 du code des assurances et 10 des conditions générales du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94076

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre B ARRET DU 11 AVRIL 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05580 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3ee9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162fde53ebbdffcbea6a9a0

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

En ce qui concerne madame [I], elle a été renvoyée vers le docteur [R] son gastro-entérologue qui a assuré son suivi en concertation avec le docteur [M], son médecin traitant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cb10de15342de1486c

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013 (n° 2013-306, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La salariée a été déclarée apte à son poste par le médecin du travail le 14 février 2011. 8. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2o les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 3o l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ba

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Carolyne est en deuxième année de médecine à Limoges, et vit au domicile de la mère. Elle perçoit une bourse de 1800 euros par an.

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90daa

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Thierry X... a régulièrement relevé appel général de cette décision.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034e4b85be5ce0f4799ec26

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

'Il m'indique avoir été victime en tout début de matinée le 1er juillet 2011 d'une agression morale violente de la part de Mme [A] [R], au point qu'il a dû faire venir son médecin à domicile; le praticien

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00044_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., médecin spécialiste en médecine générale, a été recruté le 29 novembre 2019 par le CCAS de la commune de C... (47) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans débutant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03170_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033af65566f756348b4f6be

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 AVRIL 2017 (n° 16 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616246bfaf0a1de0eb1b648f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Septembre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02649

Source officielle

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