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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
Les éléments versés au dossier permettent ainsi de confirmer la pertinence du périmètre retenu par l’inspecteur du travail pour apprécier les difficultés économiques de l’entreprise.
2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
Compte-tenu des caractéristiques de ces pièces-jointes originales et du fait que les copies antérieurement produites étaient difficilement lisibles, la communauté de communes Bayeux Intercom n'était pas
Pôle 1 - Chambre 13
69785f36cdc6046d47d6071c
26 janvier 2026
C'est ainsi qu'il sortait peu de sa cellule pour éviter les difficultés de santé.
Chambre sociale
686765339f40b42a26419c58
3 juillet 2025
Enfin, elle soutient que le docteur [D] avait mentionné que le travail était difficile avec absence de port de poids et de maintien de la tête seule possible.
CHAMBRE SOCIALE A
60358782fdb966ac7a0e841f
6 avril 2016
En effet ce dernier déplore notamment votre manque d'autonomie et d'initiative, vos difficultés à vous organiser efficacement et à vous intégrer au sein de l'équipe.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78d9
7 juillet 2022
Conformément aux dispositions de l'article D821-1-2 du même code, ' (...) la restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès
Pôle 6 - Chambre 1- A
697afdc7cdc6046d47106a3b
28 janvier 2026
cardiaques et hypertension persistante, justifiant un ajustement du traitement en janvier 2025 ; * des troubles cognitifs sévères, avec désorganisation des pensées, oubli fréquent d'évènements récents, difficulté
1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
Si le premier juge a retenu que ce faisant, les débiteurs n'avaient pas rempli leur obligation, ces derniers justifient cependant s'être heurtés à des difficultés majeures liées à l'âge de l'arbre, au
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588afd
23 avril 2024
La SCI [Adresse 9], soutient premièrement qu'elle se trouve dans une situation financière difficile, notamment eu égard à des déficits en 2021, 2022 et 2023, deuxièmement qu'il lui est impossible d'exécuter
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
À date, il est difficile d'avoir une vision stratégique des achats et de mener un projet national à travers plusieurs acheteurs d'un même produit qui ont des intérêts et des avis différents.
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765a
6 septembre 2005
A cette époque l'association indique avoir été alertée par les rapports du commissaire aux comptes de difficultés de trésorerie qui de 1998 à 2001 auraient absorbé une grande partie des réserves et des
Chambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
Elle affirme avoir averti son employeur de ses difficultés.
Chambre 4-1
6431060228558704f52e6801
7 avril 2023
Ceci créant nécessairement des difficultés d'organisation par la suite pour les appels de la veille, l'ordre des interventions, l'évaluation de la charge de travail dans les services, l'anticipation des
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
[G] réside plus dans une difficulté d'ordre psychologique qu'une difficulté d'ordre purement sexuel.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4203
5 septembre 2023
collectifs pour motif économique, le contexte économique de l'activité d'ABRISUD était particulièrement concurrentiel, et devenait plus difficile en raison d'une concurrence accrue des entreprises dans
5ème chambre sociale PH
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
L'employeur peut y recourir sans avoir à justifier de difficultés économique ou de mutations technologiques à la date du licenciement.
Pôle 6 - Chambre 8
69cf5593cdc6046d47f2fb38
2 avril 2026
[E] a été supprimé en raison de ses difficultés économiques caractérisées par l'évolution significative d'un indicateur économique.
Chambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
- des difficultés à communiquer par écrit ou par oral avec ses interlocuteurs, générant des difficultés relationnelles avec son environnement de travail, - le refus d'effectuer certaines tâches lui
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49044
4 juillet 2024
Elle expose les difficultés à recruter de agents commerciaux pour rechercher et commercialiser des biens et un nombre de départ supérieur au nombre d'arrivées ainsi que le contexte Covid 19 entrainant
60225ff304f083bad1dad2ff
2 février 2021
En dépit de la fréquentation accrue du fonds dominant, seule la société Olpri s'est plainte de difficultés de circulation en lien avec l'exploitation du fonds servant.
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