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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Les éléments versés au dossier permettent ainsi de confirmer la pertinence du périmètre retenu par l’inspecteur du travail pour apprécier les difficultés économiques de l’entreprise.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02136_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Compte-tenu des caractéristiques de ces pièces-jointes originales et du fait que les copies antérieurement produites étaient difficilement lisibles, la communauté de communes Bayeux Intercom n'était pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785f36cdc6046d47d6071c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C'est ainsi qu'il sortait peu de sa cellule pour éviter les difficultés de santé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c58

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, elle soutient que le docteur [D] avait mentionné que le travail était difficile avec absence de port de poids et de maintien de la tête seule possible.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60358782fdb966ac7a0e841f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

En effet ce dernier déplore notamment votre manque d'autonomie et d'initiative, vos difficultés à vous organiser efficacement et à vous intégrer au sein de l'équipe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78d9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Conformément aux dispositions de l'article D821-1-2 du même code, ' (...) la restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697afdc7cdc6046d47106a3b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cardiaques et hypertension persistante, justifiant un ajustement du traitement en janvier 2025 ; * des troubles cognitifs sévères, avec désorganisation des pensées, oubli fréquent d'évènements récents, difficulté

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eeb8dc5b777c90992e30

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Si le premier juge a retenu que ce faisant, les débiteurs n'avaient pas rempli leur obligation, ces derniers justifient cependant s'être heurtés à des difficultés majeures liées à l'âge de l'arbre, au

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588afd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La SCI [Adresse 9], soutient premièrement qu'elle se trouve dans une situation financière difficile, notamment eu égard à des déficits en 2021, 2022 et 2023, deuxièmement qu'il lui est impossible d'exécuter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

À date, il est difficile d'avoir une vision stratégique des achats et de mener un projet national à travers plusieurs acheteurs d'un même produit qui ont des intérêts et des avis différents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

A cette époque l'association indique avoir été alertée par les rapports du commissaire aux comptes de difficultés de trésorerie qui de 1998 à 2001 auraient absorbé une grande partie des réserves et des

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1c38ac3a658931de6d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle affirme avoir averti son employeur de ses difficultés.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6801

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ceci créant nécessairement des difficultés d'organisation par la suite pour les appels de la veille, l'ordre des interventions, l'évaluation de la charge de travail dans les services, l'anticipation des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dbaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[G] réside plus dans une difficulté d'ordre psychologique qu'une difficulté d'ordre purement sexuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

collectifs pour motif économique, le contexte économique de l'activité d'ABRISUD était particulièrement concurrentiel, et devenait plus difficile en raison d'une concurrence accrue des entreprises dans

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69d5e9fbcdc6046d477bb160

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'employeur peut y recourir sans avoir à justifier de difficultés économique ou de mutations technologiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf5593cdc6046d47f2fb38

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] a été supprimé en raison de ses difficultés économiques caractérisées par l'évolution significative d'un indicateur économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885d8cdc6046d47b9e768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- des difficultés à communiquer par écrit ou par oral avec ses interlocuteurs, générant des difficultés relationnelles avec son environnement de travail, - le refus d'effectuer certaines tâches lui

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle expose les difficultés à recruter de agents commerciaux pour rechercher et commercialiser des biens et un nombre de départ supérieur au nombre d'arrivées ainsi que le contexte Covid 19 entrainant

Source officielle
CA

1ère Chambre

60225ff304f083bad1dad2ff

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En dépit de la fréquentation accrue du fonds dominant, seule la société Olpri s'est plainte de difficultés de circulation en lien avec l'exploitation du fonds servant.

Source officielle

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