CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
6895861f5318a824d05b00da
7 août 2025
Elle prétend en outre que le rapport d'expertise ne permet pas d'identifier la personne à l'origine de la falsification.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725124
23 janvier 2025
[S] [J] a soulevé pour sa part à titre principal la nullité de l'assignation et à titre subsidiaire la nullité du contrat de prêt pour cause de falsification.
Chambre 3-1
67ee196f6cff766e94e38a38
2 avril 2025
Elle dénonce par ailleurs une falsification de la pièce adverse numéro 2.
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac7
l'importance des fonds versés sur ses comptes ni même à l'interroger sur l'existence de mouvements de grande ampleur, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87772f
16 octobre 2025
Il s'est également appuyé sur le procès-verbal de gendarmerie du 03 février 2017 faisant suite à la plainte déposée par le requérant pour vol, falsification de chèques et abus de confiance, retraçant les
1ère chambre civile A
60370374d4334f9e485292a9
25 juin 2015
[Y] et ne sont pas établis et, dans le cas contraire, que la falsification des chèques n'était pas décelable par un employé normalement diligent, eu égard notamment au nombre, au montant et à la période
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'usurpation de fonction, titre, nom et escroquerie, de vols simples au préjudice de particuliers dans des locaux ou lieux privés, de falsification
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, du 28 janvier 2020, de la plainte portant sur des " faits d'abus de biens sociaux, abus de crédit et abus de pouvoir ; Abus de confiance ; Faux / Falsification
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b93
6 décembre 2001
notes à la Mairie" et "AYRAULT condamné" tendait à laisser penser au quidam que Jean-Marc AYRAYLT, Maire de NANTES avait été condamné, avec au premier degré une connotation pénale du terme, pour falsification
6253c8bdbd3db21cbdd861e9
5 avril 2002
mandat, le soin de soulever pour son compte une telle exception ; que le banquier domiciliataire doit exécuter l'ordre de paiement donné hors de tous relations cambiaires par son client/tiré, sauf falsification
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
Est constitué le délit de faux commis dans un acte authentique, l'infraction en cause ayant porté atteinte à 1a foi publique et à l'ordre social par suite des falsifications intrinsèques qui y sont contenues
8e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1db
26 mai 2011
MUNICIPALE DE MENTON est irrecevable sur le fondement de l'article L 622-27 du code de commerce dans la mesure où elle n'a pas répondu à la contestation dans le délai de 30 jours, la prétendue falsification
Pôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
[E], à laquelle il est reproché à celui-ci de ne pas avoir réagi, n'émet pas le moindre soupçon de falsification à l'égard de M.
6253c9aebd3db21cbdd89024
30 janvier 2007
• Falsification des feuilles de caisse du 22 / 12 / 98, du 23 / 12 / 98 et du 8 / 1 / 99 laissant apparaître que les clients ont payé des sommes supérieures à celles qui sont sur les doubles et dans
6253cb30bd3db21cbdd8d0d2
30 avril 2009
En ce sens, il convient de relever que cet avis de réception, qui n'est pas argué de falsification, est daté du 10 septembre 2003 alors que la lettre contestée était datée du 9 septembre 2003 et qu'il
6253ca17bd3db21cbdd8a055
13 décembre 2007
1986 et l'autre de 50.000,00 F (7.622,45 €) daté du 12 octobre 1986 lesquels portent tous deux le même numéro 6191332, ce qui est impossible et ne peut résulter que d'une manipulation voire d'une falsification
6253ca69bd3db21cbdd8af57
25 mars 2008
Or, la juridiction pénale a jugé que la banque avait été victime des agissements de Christophe A... ayant consisté dans la falsification de devis ou d'anciennes factures émis par des entreprises de façon
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d38c25a97f0381f4c65
28 janvier 2015
donc sa rémunération en dépit des observations préalables et mises en garde qui lui avaient été formulées par l'employeur pour l'inciter à modifier son comportement professionnel de sorte que cette falsification
6253cbadbd3db21cbdd8dfde
séparation du couple et de l'abandon de l'épouse, courant août 2007 ainsi qu'une attestation de l'employeur qui lui avait offert un contrat de travail ainsi que les procès-verbaux de sa plainte pour falsification
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
Que les mêmes falsifications de dates se retrouvent sur ses pièces no 9, la déclaration de revenus 2007 étant devenue celle de « 2008 ».
Page 70 sur 317