CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f984

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

relation clients.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52996a2c4236379079b3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En effet, à supposer que cette clientèle ait été précédemment celle de la société Sodely autrefois dirigée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163515ba2ead9ed860b6fcf

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

- 3736,68 € d'indemnité compensatrice de préavis (deux mois) et 10% de congés payés en sus ; - 21'600 € pour indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse Elle sollicite également

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63c79b0ada31367c908eb542

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'indemnisation du préjudice matériel rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Concernant toujours le client PIETRA, elles indiquent que c'est à la demande de ce client et à la suite d'erreurs de la société RIDEC, qu'elles ont accepté d'intervenir directement pour ce client, afin

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle est d'autant plus grave devant notre cliente Madame [D] [X].

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00283_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

à Molsheim, réalisés entre février et juin 2017, puis entre septembre 2018 et la fin de l'année 2019 et, d'autre part, la somme de 202 400 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321f

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

de préavis, -462, 11 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, -6161, 56 euros à titre d'indemnité de licenciement, -147 877, 44 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3ed

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [F] est au téléphone portable devant la clientèle. ''A 19h19 et 9 secondes, M. [H] [F] ainsi désigné remet une commande passée par des clients': 2 grands pop-corn pour une valeur de 12'€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

La société CTI revendique désormais le principe d'une indemnisation sur le fondement de mandat d'intérêt commun.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ec4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] et donc de l'absence de détournement des fichiers clients contenus dans cette base de données'; - constater l'absence de démarchage déloyal de clientèle de leur part'; - constater l'absence de pratiques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034c189a8ab3dac9b38c8b5

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

[M] [S] d'une décision du juge de l'expropriation de Paris en date du 25 août 2014, ayant dit qu'aucune indemnité ne lui était due par le Fonds d'indemnisation des avoués (FIDA), au titre de la loi 2011

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab2e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

client et fournisseurs à des fins personnelles, - Tentative de détournement de clientèle et dénigrement de la société pendant la période de mise à pied, - Utilisation du matériel professionnel à des

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2df2a8cf5e2e9b21dad

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

' le montant des indemnités dû.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

au sein des entreprises clientes ainsi que ses conditions commerciales et ses modalités d'intervention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85614982305d4c201e6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[K] s'est systématiquement réattribué les clients qu'il suivait à l'occasion des cessions d'officine et qu'inversement M. [K] s'est déchargé sur lui de ses propres clients non rentables.

Source officielle
CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ade

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

de départ à la retraite, - 27,38 euros au titre du solde de l'indemnité compensatrice de congés payés, - 42.563,70 euros au titre du solde de l'indemnité compensatrice de préavis, - 4.256,37 euros

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

sans cause réelle et sérieuse, * 9.619,73 € net au titre de l'indemnité de licenciement, * 3.646,14 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 364,61 € brut au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ef

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Nous avons d'autre part été amenés à constater que certains de nos clients vous retiraient la gestion des dossiers qui vous avaient été confiés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923bdcdc6046d4753599d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de préavis : 4 360,80 euros, * Congés payés y afférents : 436,08 euros, * Indemnité de licenciement : 1 221,60 euros, * A titre principal Indemnité compensatrice de congés payés coef 300 : 2 309,54

Source officielle

Page 70 sur 1796

← PrécédentSuivant →