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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f984
2 octobre 2025
relation clients.
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
En effet, à supposer que cette clientèle ait été précédemment celle de la société Sodely autrefois dirigée par M.
Pôle 6 - Chambre 8
6163515ba2ead9ed860b6fcf
3 mars 2011
- 3736,68 € d'indemnité compensatrice de préavis (deux mois) et 10% de congés payés en sus ; - 21'600 € pour indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse Elle sollicite également
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63c79b0ada31367c908eb542
17 janvier 2023
d'indemnisation du préjudice matériel rejetée.
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c95
24 janvier 2008
Concernant toujours le client PIETRA, elles indiquent que c'est à la demande de ce client et à la suite d'erreurs de la société RIDEC, qu'elles ont accepté d'intervenir directement pour ce client, afin
Chambre sociale
65aa2691a34ad10008581a46
18 janvier 2024
Elle est d'autant plus grave devant notre cliente Madame [D] [X].
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
à Molsheim, réalisés entre février et juin 2017, puis entre septembre 2018 et la fin de l'année 2019 et, d'autre part, la somme de 202 400 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de clientèle
6253cd60bd3db21cbdd9321f
2 mai 2016
de préavis, -462, 11 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, -6161, 56 euros à titre d'indemnité de licenciement, -147 877, 44 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ed
4 juillet 2025
[H] [F] est au téléphone portable devant la clientèle. ''A 19h19 et 9 secondes, M. [H] [F] ainsi désigné remet une commande passée par des clients': 2 grands pop-corn pour une valeur de 12'€.
6253ca14bd3db21cbdd89fbb
8 novembre 2007
La société CTI revendique désormais le principe d'une indemnisation sur le fondement de mandat d'intérêt commun.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
[U] et donc de l'absence de détournement des fichiers clients contenus dans cette base de données'; - constater l'absence de démarchage déloyal de clientèle de leur part'; - constater l'absence de pratiques
Pôle 4 - Chambre 7
6034c189a8ab3dac9b38c8b5
29 septembre 2016
[M] [S] d'une décision du juge de l'expropriation de Paris en date du 25 août 2014, ayant dit qu'aucune indemnité ne lui était due par le Fonds d'indemnisation des avoués (FIDA), au titre de la loi 2011
67932fd69097fd849ae8ab2e
23 janvier 2025
client et fournisseurs à des fins personnelles, - Tentative de détournement de clientèle et dénigrement de la société pendant la période de mise à pied, - Utilisation du matériel professionnel à des
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2df2a8cf5e2e9b21dad
26 juillet 2022
' le montant des indemnités dû.
Pôle 5 - Chambre 5
6163515da2ead9ed860b6fe0
16 juin 2011
au sein des entreprises clientes ainsi que ses conditions commerciales et ses modalités d'intervention.
Chambre Sociale
637dc85614982305d4c201e6
13 octobre 2022
[K] s'est systématiquement réattribué les clients qu'il suivait à l'occasion des cessions d'officine et qu'inversement M. [K] s'est déchargé sur lui de ses propres clients non rentables.
15e chambre
60358172a3c721a6b2502ade
13 avril 2016
de départ à la retraite, - 27,38 euros au titre du solde de l'indemnité compensatrice de congés payés, - 42.563,70 euros au titre du solde de l'indemnité compensatrice de préavis, - 4.256,37 euros
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
sans cause réelle et sérieuse, * 9.619,73 € net au titre de l'indemnité de licenciement, * 3.646,14 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 364,61 € brut au titre de l'indemnité
6253c8bdbd3db21cbdd861ef
11 mars 2002
Nous avons d'autre part été amenés à constater que certains de nos clients vous retiraient la gestion des dossiers qui vous avaient été confiés.
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923bdcdc6046d4753599d
28 mai 2026
de préavis : 4 360,80 euros, * Congés payés y afférents : 436,08 euros, * Indemnité de licenciement : 1 221,60 euros, * A titre principal Indemnité compensatrice de congés payés coef 300 : 2 309,54
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