CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 632 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

jugement en ce qu'il a : - condamné la société SEDHV à payer la somme de 4 688 877,77 euros TTC à SOF Construction avec intérêts calculés au taux légal à compter du 31 octobre 2022 - déclaré irrecevables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4795cdc6046d47457531

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions d'incident du 23 novembre 2015, déclarées irrecevables, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a53

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[D], - déclaré Mme [I] irrecevable en ses demandes relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à l'indemnité compensatrice de préavis et aux congés payés afférents, au complément

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda01318d1f204338a50e39

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'infirme en ce qu'il a rejeté la demande en nullité des clauses d'intérêts, Statuant à nouveau, Déclare irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda14c71605d05819f55da5

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

' le fait que la saisine n'ait pas été effectuée par voie électronique ne la rend pas irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention portuaire du port autonome de Marseille-Fos, - déclaré, en conséquence, l'ensemble des demandes irrecevable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04934_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

En conséquence, la demande de la société Nexity Lamy tendant à obtenir l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée au paiement de cette somme, est irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Il soutient que la prétention de [J] [I] d'obtenir l'homologation de sa proposition de racheter sa part sur la base de sa propre estimation arrêtée à 220 000 Euros est irrecevable au sens de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement du 22 janvier 2016, le tribunal de commerce de Bordeaux a : -Déclaré irrecevables les demandes formulées par la société [V], -Débouté la société [D] de ses demandes reconventionnelles,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

à conclure ; - déclaré irrecevables les demandes de la société NORTEX de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc64cdc6046d47be8655

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le président du tribunal judiciaire de [A] a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà et vu l'urgence : - écarté des débats et déclaré irrecevables

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Y] et Mme [T] est irrecevable pour mise en cause du seul nu-propriétaire des fonds soi-disant servants, - débouter M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle en déduit que la société Hoist Finance AB ne rapporte pas la preuve de sa qualité à agir à son encontre et que ses demandes sont irrecevables.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] et par la SAS CAB a déclaré irrecevable leur demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d9dd5fcdc6046d47d95056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

mentionner le montant de la créance du Crédit agricole, provisoirement arrêté au 29 décembre 2025 en principal et intérêts et indemnité contractuelle, à la somme de 269'086,89 euros, - déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'intimé soutient néanmoins dès réception de la déclaration d'appel que les demandes de Madame [D] sont manifestement malfondées et irrecevables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts pour violation de la durée maximale de 48 heures hebdomadaires de travail ; Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La prescription est donc acquise et la demande irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe507cdc6046d4786f174

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [Y] a notamment demandé au juge de la mise en état de déclarer irrecevable pour défaut de qualité à agir la demande de M.

Source officielle

Page 70 sur 5532

← PrécédentSuivant →