CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
69d9da3acdc6046d47d915cf
10 avril 2026
jugement en ce qu'il a : - condamné la société SEDHV à payer la somme de 4 688 877,77 euros TTC à SOF Construction avec intérêts calculés au taux légal à compter du 31 octobre 2022 - déclaré irrecevables
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4795cdc6046d47457531
19 mai 2026
Dans ses conclusions d'incident du 23 novembre 2015, déclarées irrecevables, M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91931a42694b4ecfe1a53
20 mai 2020
[D], - déclaré Mme [I] irrecevable en ses demandes relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à l'indemnité compensatrice de préavis et aux congés payés afférents, au complément
Chambre 3-3
5fda01318d1f204338a50e39
17 octobre 2019
au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'infirme en ce qu'il a rejeté la demande en nullité des clauses d'intérêts, Statuant à nouveau, Déclare irrecevable
Pôle 3 - Chambre 1
5fda14c71605d05819f55da5
2 octobre 2019
' le fait que la saisine n'ait pas été effectuée par voie électronique ne la rend pas irrecevable.
Chambre 4-7
5fdbe4cb85ca4805637c9ad7
18 janvier 2019
dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention portuaire du port autonome de Marseille-Fos, - déclaré, en conséquence, l'ensemble des demandes irrecevable
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04934_20231228
28 décembre 2023
part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
4e chambre 2e section
5fd984ff363312748dfce19d
15 janvier 2020
En conséquence, la demande de la société Nexity Lamy tendant à obtenir l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée au paiement de cette somme, est irrecevable.
Chambre 2-3
5fd9957d5f04ee87337b9d4e
9 janvier 2020
Il soutient que la prétention de [J] [I] d'obtenir l'homologation de sa proposition de racheter sa part sur la base de sa propre estimation arrêtée à 220 000 Euros est irrecevable au sens de l'article
Pôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
Par jugement du 22 janvier 2016, le tribunal de commerce de Bordeaux a : -Déclaré irrecevables les demandes formulées par la société [V], -Débouté la société [D] de ses demandes reconventionnelles,
Pôle 4 - Chambre 1
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
17 avril 2026
à conclure ; - déclaré irrecevables les demandes de la société NORTEX de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de M.
2ème chambre
69facc64cdc6046d47be8655
5 mai 2026
le président du tribunal judiciaire de [A] a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà et vu l'urgence : - écarté des débats et déclaré irrecevables
CHAMBRE CIVILE
69e9b089cdc6046d47382b16
22 avril 2026
[Y] et Mme [T] est irrecevable pour mise en cause du seul nu-propriétaire des fonds soi-disant servants, - débouter M.
6ème Chambre
69eafc91cdc6046d47572aff
23 avril 2026
Elle en déduit que la société Hoist Finance AB ne rapporte pas la preuve de sa qualité à agir à son encontre et que ses demandes sont irrecevables.
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
[E] et par la SAS CAB a déclaré irrecevable leur demande de radiation.
Chambre Commerciale
69d9dd5fcdc6046d47d95056
9 avril 2026
mentionner le montant de la créance du Crédit agricole, provisoirement arrêté au 29 décembre 2025 en principal et intérêts et indemnité contractuelle, à la somme de 269'086,89 euros, - déclarer irrecevable
Chambre sociale TASS
69e709a6cdc6046d47fa48e3
L'intimé soutient néanmoins dès réception de la déclaration d'appel que les demandes de Madame [D] sont manifestement malfondées et irrecevables.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts pour violation de la durée maximale de 48 heures hebdomadaires de travail ; Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
28 mai 2026
La prescription est donc acquise et la demande irrecevable.
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
21 mai 2026
[W] [Y] a notamment demandé au juge de la mise en état de déclarer irrecevable pour défaut de qualité à agir la demande de M.
Page 70 sur 5532