Ca fait 09 ans que j'habite à [Localité 5], je suis allé à [Localité 6], j'ai été interpellé, je suis allé à [Localité 7], puis ici.

et de Monsieur [X] [Z], interprète en arabe, ayant prêté serment à l'audience du 1er mai 2026.

[Cadastre 2], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 15], [Cadastre 18], [Cadastre 20] pour une contenance totale de 31a 53a 05ca, constituant l'assiette d'un golf, -d'autre part, un local

Ni la nature, ni la localisation, ni les conditions de réalisation des travaux ne sont précisées et le délai d'exécution n'est pas ferme.

; * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant 4 jours après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux

et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de Lyon, commis office et avec le concours de Monsieur [M] [V], interprète en langue albanaise, inscrit sur la liste CESEDA, et ayant prêté serment

travaux, vices ou servitudes de nature à déprécier de manière significative la valeur du bien ou à nuire à l'affectation sus indiquée à laquelle le bénéficiaire le destinait (construction à usage d'habitation

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [R] a confié à la société ETTB la construction d'une maison d'habitation sur un terrain lui appartenant situé [Adresse 3].

à son exploitation, le droit de jouir des locaux, la licence de 4ième catégorie, les locaux comprenant 29 chambres, une salle de réunion, une salle de restaurant, un espace bar, la réception, une piscine

termes de l'article L. 55 du livre des procédures fiscales : " () lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant

se disant [H] [P] alias [H] [M] assisté de Me Serge D'HERS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [D], interprète en langue arabe, qui a prêté serment

M.TACHON, greffier, avons entendu : [F] [S] assisté de Me Jasmine MEDJEBEUR, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [W], interprète, qui a prêté serment

mise à disposition, avons entendu : [T] [S] assisté de Me Hannaa NACIRI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [S], interprète, qui a prêté serment

du 21 septembre 2018 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de forme en ce qui concerne le signataire de l'acte ; - le préfet a entaché sa décision d'incompétence négative en se sentant

P... rencontrait à VANNES le 12 Août 1994 Y... et BOUDREAU dans les locaux de la Société Y...

d'existence juridique, > c'est à tort que l'intimée soutient que la Cour, dans l'hypothèse où elle prononcerait la nullité du Jugement attaquée, resterait saisie par l'effet dévolutif de l'appel et habile

Le local, qu'elle louait à Madame [L] et maintenant à Madame [E] [D], est composé d'une partie en rez-de-chaussée affectée à la découpe, au stockage frigorifique et à la vente, ainsi qu'une seconde partie

d'urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien, soit, ce qui n'est pas contesté par les parties, le 27 mars 2012, date d'adoption de la dernière modification du plan local d'urbanisme

d'allocations familiales de la Haute-Savoie (ci'après, la CAF) comme étant bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par le service pôle emploi depuis 2011, ce revenu annuel servant

; la cour se réfère aux constatations faites par le premier juge, lors de sa visite des lieux, qui a relevé que la parcelle constitue une terre plane en l'état de friche, située à proximité du bâti habité