CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
Elle soutient que : - dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être
DCA_22LY00981_20230427
DCA_22LY00982_20230427
DCA_22LY00988_20230427
Pôle 3 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6504
3 février 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
ETRANGERS
643f8909ad85da04f53a3d56
18 avril 2023
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement no 1902643 du 24 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
Pour tous les défauts qui seraient constatés les décrire, en rechercher la cause et décrire et évaluer le coût des travaux de remise en état qui seront nécessaires pour y remédier.
Chambre Commerciale
69fc1ee7cdc6046d47e0ada4
6 mai 2026
comparante, non représentée S.A. [2] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, non représenté EDF SERVICE CLIENT Chez [3] - Service Surendettement [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant
2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077703
7 octobre 2025
Motifs de la décision : La partie intimée soulève préalablement la nécessité de confirmer le jugement en application des dispositions des article 542 et 954 du cpc.
Pôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JUIN 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre
3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
et de l'innovation (MESRI), il est nécessaire que la cour nomme un expert judiciaire indépendant pour exprimer une position scientifique sur l'éligibilité des projets en litige au crédit d'impôt recherche
Pôle 1 - Chambre 3
65a782a38121050008662df7
16 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
d'usage de canne empêchant la recherche d'emploi ' fracture dentaire ».
Chambre 1-5
63ca41f59066fd7c90fc2283
19 janvier 2023
Or, il s'agit manifestement d'une demande nouvelle qui ne s'explique ni par la nécessité d'une compensation, ni par la nécessité de faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées
Pôle 1 - Chambre 12
66a1ea9bf87273063ab3f62a
24 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale, DÉCISION EXPOSÉ DES FAITS
Chambre sociale
65a0ead85bbe450008b2cdd0
11 janvier 2024
la compétitivité doit nécessairement établir son positionnement concurrentiel ainsi que celui de ses concurrents et démontrer la nécessité de la réorganisation projetée, - l'employeur ne peut se
65a0eadc5bbe450008b2cdd2
65a0eae05bbe450008b2cdd4
Une comparaison par chiffre d'affaires n'est pas non plus pertinente puisque l'élargissement du nombre de produits différents vendus augmentent nécessairement le chiffre d'affaires global, et ne donne
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