Pour contester toute existence d'un nouveau passif né pendant la période d'observation, il fait valoir que : - les frais d'avocat du mandataire judiciaire sont nés pendant la liquidation judiciaire

activité qui apparaissait parfaitement viable ; qu'en mars 2003, ainsi que le prouvent les pièces (16 et 17) qu'elle verse aux débats, la société s'est enrichie de nouvelles immobilisations corporelles

En l'espèce, l'état détaillé des dettes fait ressortir trois créanciers, à savoir la créance de Monsieur [V] [Z] (sous l'intitulé de [9]) à hauteur de 3 157,91 euros, une créance Contentieux [6] de 2 490

de celui évoqué par les autres créanciers

A la suite de l'ouverture de cette liquidation judiciaire, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a déclaré à nouveau une créance de 425.947,80 E à titre nanti.

Elle soutient que sa créance est établie.

de sa créance.

Cette créance n'est pas prescrite et la preuve en est rapportée en comptabilité.

[B] [C] [L] était jugée recevable - juger que la demande de créance de salaire différé est prescrite, si la demande de créance de salaire différé était jugée recevable et non prescrite - débouter M.

à 20.135 euros, *l'usufruit des immeubles cadastrés B [Cadastre 1] [Cadastre 3] et [Cadastre 2] évalué à 105.621 euros, *une partie des actifs bancaires, soit 120.224 euros, -attribuer à Madame [U]

Sur la demande de créance présentée par M.

[F] [H] au titre du rappel de salaire la somme de 4.630,36 € ce qui ramène cette créance à la somme de 18.227,44 € outre les congés payés.

Elle demande le paiement de la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Ce dernier n'a pas contesté l'état des créances de la procédure collective de la SARL Aquasport et la créance de la banque a été admise en totalité par le juge commissaire.

En conséquence le montant des réparations locatives est évalué à la somme totale de 3.722 euros.

couvre qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné. / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu

de droit allemand [K] Beteiligungs und Vermögensverwaltungs GbR 2008 au titre de sa créance successorale ; fixé la créance de la société de droit allemand Geschwister [K] II GbR dans la succession de

Elle explique que si la créance devait être établie en tout ou partie dans son principe, son quantum viendrait à en être diminué par compensation à hauteur du montant de la créance du délégataire.

Il affirme également que le CIC n'a subi aucun préjudice puisqu'il a inscrit sa créance au passif de la société.

litigieuse sans avoir à justifier d'une cession de créance, ni d'une information des co-emprunteurs quant à sa nouvelle dénomination sociale.