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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] de sa demande pour non-respect d'obligation de sécurité de la Sas [1] (SAS [1]) Débouté M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226037cdc6046d4738cc4e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement contradictoire rendu le 14 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Nîmes -contentieux de la protection sociale a : -Dit le recours formé non fondé, -dit que la mise en demeure du 23

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68d4d15324e9e62ac3c46436

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/280 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITL EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a5cdc6046d4752f5d5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement en date du 16 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes a : - constaté que M.

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bdecdc6046d472dd321

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Appelant Comparant, assisté de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis d'office, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc48cdc6046d47571512

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e438b55379800088470e0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l'espèce la SA Cofidis justifie avoir consulté le Ficp au nom de Mme [M] [B] [O] et de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04541d06049342f1294

Appel

22 août 2018

22 août 2018

compétitivité de l'entreprise, l'employeur devant prouver des menaces effectives futures qui justifient une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe, la non

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe3cdc6046d47e42591

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Source officielle
CA

Attributions PP

69fd79e5cdc6046d4703c6e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sans domicile fixe Appelant Comparant, assisté de Me David GUYON, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da74dda066944ee0e8dc

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Par ailleurs, vous indiquez être sanctionné du fait de la non signature de votre lettre de mission et objectifs 2009, par un versement de primes non conforme aux facturations réalisées.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d32ecdc6046d4789deee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Infirmer la décision en ce qu'elle a fixé le premier incident de paiement non régularisé à la date du 15/11/2022 , - Dire qu'il se situe à la date du 15/12/2022 , - Déclarer recevable et dire non

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] (société en nom personnel exerçant sous le nom commercial Easy diag) et la SA Allianz IARD à payer à M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aefa3bcaf505db696218

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

procédure de liquidation judiciaire aux motifs que la somme de 26 942,07 euros TTC au titre des pénalités de retard a déjà été retenue, que la garantie d'achèvement fait l'objet d'un cautionnement, de la non

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbfecdc6046d47be6e6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: N° Section : N° RG : 24/000494 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Marion LANOIR, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a06cdc6046d4737cbb3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

04/06/2026 ARRÊT N°206/2026 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNE SG/KM Décision déférée du 25 Avril 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00089) [P]

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01205_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Toutefois, son allégation selon laquelle la superficie des places de stationnement est en réalité de 288 m2 n'est pas suffisamment précise et ne peut être tenue pour établie ni par la production d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04884_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B un titre de séjour a été prise pour un ensemble de motifs et non seulement sur le fondement d'une menace à l'ordre public.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le travail dissimulé Mme [B] fait valoir que l'intention de dissimulation résulte à la fois de la non production par l'employeur des déclarations annuelles des données sociales unifiées ou des

Source officielle

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