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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6a167bbfcdc6046d471053fa
26 mai 2026
[O] de sa demande pour non-respect d'obligation de sécurité de la Sas [1] (SAS [1]) Débouté M.
5e chambre Pole social
6a226037cdc6046d4738cc4e
4 juin 2026
Par jugement contradictoire rendu le 14 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Nîmes -contentieux de la protection sociale a : -Dit le recours formé non fondé, -dit que la mise en demeure du 23
Chambre civile Section 1
68d4d15324e9e62ac3c46436
24 septembre 2025
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/280 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITL EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du
5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
Par jugement en date du 16 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes a : - constaté que M.
Attributions PP
69f43bdecdc6046d472dd321
30 avril 2026
Appelant Comparant, assisté de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis d'office, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non
69eafc48cdc6046d47571512
23 avril 2026
] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e438b55379800088470e0
9 janvier 2024
En l'espèce la SA Cofidis justifie avoir consulté le Ficp au nom de Mme [M] [B] [O] et de M.
15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
compétitivité de l'entreprise, l'employeur devant prouver des menaces effectives futures qui justifient une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe, la non
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe3cdc6046d47e42591
6 mai 2026
Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
69fd79e5cdc6046d4703c6e9
7 mai 2026
Sans domicile fixe Appelant Comparant, assisté de Me David GUYON, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non
17e Chambre
6162da74dda066944ee0e8dc
18 septembre 2012
Par ailleurs, vous indiquez être sanctionné du fait de la non signature de votre lettre de mission et objectifs 2009, par un versement de primes non conforme aux facturations réalisées.
4e chambre civile
69e1d32ecdc6046d4789deee
16 avril 2026
- Infirmer la décision en ce qu'elle a fixé le premier incident de paiement non régularisé à la date du 15/11/2022 , - Dire qu'il se situe à la date du 15/12/2022 , - Déclarer recevable et dire non
Chambre Prud'homale
6a1fc065cdc6046d47ea3711
28 mai 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT
Pôle 4 - Chambre 1
6a113761cdc6046d47a649f0
22 mai 2026
[U] (société en nom personnel exerçant sous le nom commercial Easy diag) et la SA Allianz IARD à payer à M.
Chambre 1-4
64a7aefa3bcaf505db696218
6 juillet 2023
procédure de liquidation judiciaire aux motifs que la somme de 26 942,07 euros TTC au titre des pénalités de retard a déjà été retenue, que la garantie d'achèvement fait l'objet d'un cautionnement, de la non
Chambre civile 1-2
69facbfecdc6046d47be6e6e
5 mai 2026
: N° Section : N° RG : 24/000494 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Marion LANOIR, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
3ème chambre
6a225a06cdc6046d4737cbb3
04/06/2026 ARRÊT N°206/2026 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNE SG/KM Décision déférée du 25 Avril 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00089) [P]
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
Toutefois, son allégation selon laquelle la superficie des places de stationnement est en réalité de 288 m2 n'est pas suffisamment précise et ne peut être tenue pour établie ni par la production d'une
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04884_20240124
24 janvier 2024
B un titre de séjour a été prise pour un ensemble de motifs et non seulement sur le fondement d'une menace à l'ordre public.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e1
26 octobre 2023
Sur le travail dissimulé Mme [B] fait valoir que l'intention de dissimulation résulte à la fois de la non production par l'employeur des déclarations annuelles des données sociales unifiées ou des
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