Mme [D] [I] (Interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

de nationalité non précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté

DURISOTTI FRANCE (anciennement dénommée LIBERTY DURISOTTI FRANCE) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me

APPELANTE Monsieur [U] [A] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE (Antériorité CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

[H] [K] [S] [Q], en raison des explications de l'intéressé et des pièces rapportées qui démontrent ses garanties de représentation et l'absence objective d'un 'risque migratoire'.

HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE DÉFENDERESSE Á L'INCIDENT E T Madame [C] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

* * * A l'audience devant la cour, Aucune des parties, régulièrement touchées par les courriers de convocation, ne comparaît ou n'est représentée.

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Bien que régulièrement convoquée par courrier recommandé du 26 juin 2025, madame [U] [F] ne s'est pas présentée et ne s'est pas fait représenter.

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

MINUTE N° 26/234 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

00340 25 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [Q] Chez Mme [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

En effet, Mme [N] expose une atteinte au principe du contradictoire, celle-ci n'ayant pas comparu et n'ayant pas été représentée devant le premier juge.

judiciaire d'Evry en date du 24 décembre 2024, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

réintégration du demandeur dans ses fonctions au 25 avril 2011 ; 2) la décision n° 999 indiquée dans la décision n° 2016-35-01 du 4 février 2016 portant la délégation de pouvoirs en matière de représentation

POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 552 002 313 02852 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque :

[G] [M] [A] Exerçant sous le nom commercial CDMS, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 GROUPAMA RHONE-ALPES

juge des référés du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Hôtel de [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée