Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le transport sur les lieux s'est déroulé le 2 avril 2021 et l'audience a été fixée le 24 juin 2021.

Aux termes de l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RTE – Réseau de transport d’électricité a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision de l’autorité

[K] écrit dans le même sens: « Depuis mon transfert chez Transverd, je constate que rien n'a changé.

Le transport sur les lieux a été effectué le 15 novembre 2023.

et en densification de l'urbanisation dans un quartier essentiellement résidentiel et à proximité immédiate du campus de l'université des sciences et techniques.

et en densification de l'urbanisation dans un quartier essentiellement résidentiel et à proximité immédiate du campus de l'université des sciences et techniques.

Le transport sur les lieux est intervenu le 7 mars 2017, les expropriés étant absents.

la responsabilité de la communauté d'agglomération, alors même que les dommages allégués se sont produits, comme en l'espèce, antérieurement au transfert de compétences.

, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes

En quatrième lieu, par un courrier du 1er juin 2015, la communauté urbaine a informé M. A...

du transport.

Par une décision du 10 décembre 2019, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d'exercer le droit de préemption urbain pour acquérir les parcelles susmentionnées de la société Arman

transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité

comme incomplet ; - la commission nationale d'aménagement commercial ne pouvait critiquer la localisation du projet prévu dans une zone d'activité concertée sur des parcelles identifiées comme pôle urbain

commercial a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en considérant que le projet ne répondait pas à un besoin des consommateurs ; - le projet est suffisamment desservi par les transports

Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe ".

, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes

Si devant le tribunal, la commune faisait valoir en termes très généraux qu’elle n’avait pas de visibilité sur la transformation du quartier de la gare et qu’en conséquence le projet de M.