de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 05/02141 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL

[P] et la société Europeps sur 10 ans et prévoyant un remboursement : * la première année de 116.240 euros * les années 2 à 5 de 232.481 euros * les années 6 à 10 de 255.729 euros.

Article 2 : Le taux de la majoration du prélèvement par logement manquant fixé dans l'arrêté du 19 décembre 2017 du préfet du Val-d'Oise est ramené à 150 %.

de l'agence régionale de santé d'Île-de-France à sa demande de communication d'une copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne

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A l'audience, les Caisses primaires d'assurance maladie de Paris, de Seine et Marne, du Val, d'Oise, des Yvelines, des Hauts de Seine, du Maine et Loire, de l'Essonne, du Val de Marne, du Bas Rhin et l'U

B... s’est inscrit en première année de licence de psychologie au titre de l’année 2021-2022 à l’Université Paris-Nanterre et s’y est réinscrit au titre des années 2022-2023 et 2023-2024, le requérant

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie

Par arrêté du 25 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

pour signer les décisions litigieuses par un arrêté n° 23-042 du préfet du Val-d'Oise du 11 juillet 2023 publié le même jour au recueil des actes de l'Etat dans le Val-d'Oise. 6.

séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 12 avril 2025 notifié à 18h25, de Monsieur le préfet du Val

Guizlen Mekarbech avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne

au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne

[E] né le 15 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vincent PAIELLA de la SELARL ALTETIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU23 Minute n° 296/2026 APPELANT [U] [A], Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de

au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne

TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE, avocat à la cour

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Représentant : Me Agathe ROGER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 260 Représentant : Me Yann DEBRAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0888

UDAF du VAL-DE-MARNE en qualité de curateur de M.