Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet

B a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation, le préfet du Calvados a, à nouveau, refusé de faire droit à sa demande.

Par un jugement n° 2400979 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Caen : 3.

Par un jugement n°s 2102479, 2200187 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Par un jugement n°s 2102448, 2200172 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2101947 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement de M. et Mme F et a rejeté la demande de M. et Mme B et de M. et Mme LE TIRANT.

Par un jugement n° 2002604 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102402 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Il n'est pas contesté que cette intervention concerne le projet C-CAD.

de refuser le titre de séjour sollicité, et non du cas de tous les étrangers qui se prévalent de ces dispositions.

Par acte du 14 novembre 2023, la CAF a appelé Monsieur [M] [Y] en la cause.

opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande de communication des documents suivants : 1) consultation du registre actualisé des arrêtés du personnel du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS); 2) copie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Saint-Jean à sa demande de copie

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/487 Rôle N° RG 19/03553 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4CE SARL LE LODGE C/ [F] [J] SA HSBC FRANCE Copie

L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2026 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CAEN

[J] et par la CAF, sur la période, selon le même décompte non contesté, 301,28 € deux fois de la part de M.

AFFAIRE : N° RG 24/00754  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 18 Mars 2024 RG n° 2024 01152 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET

AFFAIRE : N° RG 24/00752 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 18 Mars 2024 RG n° 2024 01201 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

médecin de 2ème classe stagiaire dans la spécialité « médecine générale » pour une durée d’un an à compter du 11 février 2023 et la plaçant, pour le second, en position de détachement à l’institut du cancer