représenté Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 05 JUIN 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame

Renaud Samba de l’uF...iana Guenole Filankembo et de M. Dieudonné Samba.

du code de la santé publique, le CH d'Aubusson a, par des courriers du 28 avril 2017, demandé au centre hospitalier universitaire de Limoges, au centre hospitalier de Tulle, au centre hospitalier de Guéret

du code de la santé publique, le CH d'Aubusson a, par des courriers du 28 avril 2017, demandé au centre hospitalier universitaire de Limoges, au centre hospitalier de Tulle, au centre hospitalier de Guéret

[L] [C] [M] [S] a confié au cabinet Flereau, racheté par le cabinet Guedon immobilier en 2014 , la gestion de son patrimoine, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

par l'expert, et des versements ponctuels de la CPAM du LOIRET, correspondant vraisemblablement à des remboursements de frais médicaux ; Que, à supposer même que les virements émanant de la CPAM de GUÉRET

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , le 5 juin 2005, que sur le site du parking [Localité 7], Monsieur [T], qui y avait été affecté comme maître chien, se trouvait dans une guérite

388 341 877 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 15] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Sébastien GUENOT

NORMANDIE MANAGE dont le siège social est [Adresse 3]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pauline des GUERROTS

LEASE PRO FINANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Pauline LE FILLEUL DES GUERROTS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

vestiaire : 627 - N° du dossier 23264 DEFENDEURS A L'OPPOSITION **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2023, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

DBVJ-V-B7J-OGLF Madame [P] [Z] c/ Etablissement INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

code du travail, - dit que la moyenne des trois derniers salaires s'élève à la somme de 2 622,69 euros, - ordonné la consignation par la SARL CHEVAL EQUIPMENT sur le compte CARPA de Maître Cyrille GUENIOT