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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
695cd7d075782d5f06f2ba2f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
- fissuration dans le dégagement dans la zone des seuils de porte de distribution : F3 de 90 cm de longueur avec ouverture de 0 à 04 mm et un désaffleurement de la fissure de 0,3 mm ; F4 sur 1 m de longueur
Source officielle3e Chambre A
5fde9edd857cc4717c6feda9
28 juin 2018
28 juin 2018
Il a prescrit des tirants dont la longueur allait au-delà des limites de la propriété de la SCI le Village.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; - jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
13 janvier 2005
précisait qu'à 17 heures 25 (heure locale), il avait remarqué la présence d'une nappe d'hydrocarbures se caractérisant par un aspect argenté à la surface de l'eau sur une largeur de 50 mètres pour une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
va et vient, étant constitué par une tige repliée sur elle-même d'environ 180o en ayant une forme analogue à celle d'une épingle à cheveux, les deux branches de la tige ayant pratiquement la même longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
mais dont les parties s'accordent à dire qu'il date de 1977, mentionne expressément le chemin numéro 29 du GUA DE LABRI à LANAN allant du chemin départemental numéro 9 au chemin rural numéro 30 d'une longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'excavation en litige, dont les dimensions d'un mètre de longueur et de largeur et d'une profondeur de soixante centimètres ne sont pas contestées, est située au pied d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette hauteur pourra être portée à 12 mètres au faitage et 9 mètres à l'égout sur une partie de la construction qui ne dépassant pas le quart de l'emprise au sol, quand la longueur continue de la façade
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Si l'angle développé entre l'axe de circulation et celui de la place de stationnement est inférieur ou égal à 45°, la longueur du rectangle peut être réduite à 4,5 m.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92260
9 avril 2015
9 avril 2015
Y... est par ailleurs commerçant comme étant inscrit au registre du commerce d'Avignon en tant que loueur meublé professionnel et la prescription de l'article L 110-4 du code de commerce peut lui être
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226e
9 avril 2015
9 avril 2015
X... est par ailleurs commerçant comme étant inscrit au registre du commerce d'Avignon en tant que loueur meublé professionnel et la prescription de l'article L 110-4 du code de commerce peut lui être
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca46
4 juillet 2023
4 juillet 2023
engagée à : '- assurer les contrôles journaliers, l'entretien du matériel et sa maintenance pendant la durée de la location sur les aspects techniques du pompage du béton (graissage...), adresse au loueur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032f2abc36c72666d327676
17 octobre 2017
17 octobre 2017
contrat porte sur la charge des dommages matériels en cas de non respect de l'article 2-2, il ne s'agit pas d'une clause d'un contrat d'assurance mais d'une clause organisant les rapports entre le loueur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda74bd230085be60278c77
1 juillet 2019
1 juillet 2019
SUR CE, LA COUR Considérant que, dans ses conclusions en cause d'appel, la société Delta SI ne conteste pas l'intérêt à agir de la société Nbb Lease France 1, sa qualité de loueur du matériel lui ayant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02336_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
était placée sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté qu'en réalité les véhicules avaient appartenu précédemment soit à des loueurs
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770f
24 mars 2005
24 mars 2005
HEWLETT-PACKARD FRANCE, l'un des deux loueurs qui avait fourni un micro-portable ARMADA M 7OO avait confié à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e403
30 juin 2011
30 juin 2011
Du " contrat de location de prestations informatiques " seul valable et signé par les parties, il résulte, selon l'article 2 que " le loueur mandate le locataire pour choisir le fournisseur, le type et
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Elle explique qu'elle est titulaire de deux noms de domaine : " aficonseil. fr " et " loueur-meuble. fr ", qu'au mois de novembre 2009 elle a été informée par le service juridique de l'AFNIC que le titulaire
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fd8cdc6046d4709c6ff
3 juin 2026
3 juin 2026
- Les conditions générales du contrat de location stipulant la faculté, pour la SAS Cohérence Communication, de céder le contrat à tout 'loueur cessionnaire', avec information de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03152_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du deuxième alinéa de l'article 9.2 des conditions générales de location du contrat en litige : " Dès résiliation du contrat, le locataire doit mettre immédiatement le matériel à la disposition du loueur
Source officiellePage 71 sur 339