Y... et X... doivent la garantir dans les mêmes conditions, - dans tous les cas condamner le Syndicat des copropriétaires, la compagnie ALLIANZ, Messieurs Y... et X... et leur assureur à leur payer la

* * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE : Par acte d'huissier du 26/ 11/ 2014, Monsieur et Madame Z... ont fait assigner Messieurs Y... François et X...

Monsieur Z...et sa famille ont souhaité, dès 2004/ 2005, céder l'intégralité de leurs parts et de sept bungalows ; - Monsieur Y... étant intéressé, Maître X... a été chargé de réaliser l'opération, Messieurs

- débouter pour le surplus Messieurs Olivier et Hugues X... de leurs demandes, fins, conclusions et prétentions.

; 2°) d'annuler les décisions des 8 octobre 2020 et 26 janvier 2021 de l'OFII en tant qu'elles concernent les contributions mises à la charge de la société SPR Bâtiment à raison de l'emploi de Messieurs

En réponse, l'employeur fait valoir que la matérialité des faits est établie par les nombreuses attestations qu'il produit et les témoignages de Messieurs [U] et [J].

, fins et conclusions, Y ajoutant, - Condamner Messieurs [P] [A], [R] [A], [Y] [L] et [H] [Z] aux entiers dépens.

[F] [P] et [R] [L] la somme globale de 35.000 euros pour procédure abusive ; la société LabelRungis ainsi que Messieurs [F] [P] et [R] [L] la somme globale de 25.000 euros au titre de l'article 700 du

[NU] [G], [DP] [U], [V] [I], [IS] [I], [OW] [S], [OM] [R], [DW] [VB], [EC] [UV], [J] [OA], [JH] [OT], [DZ] [AJ], [OG] [UO], [OD] [EL], [OM] [OZ] et [IS] [PC], - 30 juin 2015, s'agissant de Messieurs

[M] [N], [O] [J] de leur demande de dommages et intérêts liés à l'imputabilité de leur inaptitude aux agissements de la société K PAR K, - débouté Messieurs [M] [N], [O] [J] de leur demande de solde

pris aucune mesure efficace destinée à prévenir les effets nocifs de ses pratiques sur son état de santé, qu'à partir de 2013 son équipe de cinq chargés de relations a successivement été amputée de Messieurs

août 1979 de [M] [R] est valable; - Rejette les demandes de dommages intérêts de Madame [E]; - Rejette les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile; - Condamne in solidum Messieurs

Le 6 mai 2008, quelques jours après que des modifications de la structure de levage ont été réalisées par la société DELTA EQUIPEMENT, Messieurs Z... et A... employés de la société YMP au ravalement de

opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport établi en 2012 à l'issue du contrôle diligenté par Messieurs

la justice à sa demande de communication des documents administratifs suivants concernant les agents de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) au Haras d'Uzès (Gard), Madame X et Messieurs

Julie DESHAYE, greffière, Vu l'instance opposant : Société UNIVERSAL SOLVENT TRADING SL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM

Maître X, conseil de Madame X et Messieurs X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2019, à la suite du refus opposé par

FRÈRES représenté par Messieurs Didier et Eric Y... ... non comparant INTIMÉS Mademoiselle Laurence X... ...

Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.