Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier PELLETIER

A, représenté par Me Dewilde de la Selarl Pelletier et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA CAFAT prise en la personne de son Directeur en exercice 4, rue du Général Mangin-BP L 5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

.-98890 PAITA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Franck Y...

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Edwige Danielle Y...

Par trois mémoires en défense enregistrés le 20 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le Tribunal de Proximité de Rambouillet N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Victoire BOCCARA

siège au 17, rue de Miromesnil - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Denis CHARDIGNY de la SCP LEFEVRE PELLETIER

avril 2026 à21h15 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 09 h 27 par courriel, par Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 27 avril 2026 à 09h45, assisté de A-C PELLETIER

Maxime HERMARY, avocat au barreau de Béthune DÉFENDEURS : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat Me Nicolas PELLETIER

APPELANT : d'un jugement rendu le 06 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes REIMS, section Indutrie (n° F22/00033) Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL PELLETIER

représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ Mme Marie-Claude Y... née le 05 Mai 1955 à VERSAILLES (78000) demeurant ...

société ISER) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Elise NIVAUD-PELLETIER

prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/02099 APPELANTE SA LE BIHAN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] n° RCS : 430 439 265 représentée par Me Françoise PELLETIER

POREAUX Rue de l'Ilet 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant et plaidant par la SCP PELLETIER-FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur

APPELANTE Madame Maria Carmen X... épouse Y... née le 23 Juin 1947 à ZARAGOZA de nationalité 32 Sente des Cuverons 92220 BAGNEUX représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assistée de Me Brigitte PELLETIER

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Marie-Odile VAISSIÉ plaidant pour la SCP LEFEVRE PELLETIER

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me LEFEVRE substitué par Me PELLETIER

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD, Président, et par Madame PELLETIER