le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah

Représenté par Me Sarah CHARBIT-SEBAG,avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL LA FORMULE ECONOMIQUE au capital de 121959,22 euros agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice

[W] de la faute susceptible de lui être reprochée consiste dans la perte d'une chance de n'avoir pas conclu le contrat, dont l'indemnisation doit être évaluée à l'aune de la chance perdue, sans pouvoir

Les faits : HARCELEMENT DISCRIMINATION DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE VEHICULE NON ADAPTE TRAVAIL SUR MATERIEL NON-CONFORME CHANGEMENT REPETITIF DE VEHICULE E. P.

En cas de changement de toute entité chargée du recouvrement en application des premier et deuxième alinéas, chaque débiteur concerné est informé de ce changement par tout moyen, y compris par acte judiciaire

' Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera les dispositions intérieures de son local, mais pour la bonne harmonie de l'ensemble immobilier, il ne devra rien qui puisse en changer

La CPAM de La Sarthe a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 5 février 2007.

Z... à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe, à compter du 2 avril 2007, pour un emploi à temps partiel d'agent de production, sur son exploitation en nom propre de maraîchage de Saint Paterne

Le 18 février 2000, le Centre d'Economie Rurale Sarthe (CER) a réalisé une étude de regroupement de deux exploitations, celle de M.

barreau de TOURS INTIMES : Monsieur [C] [O] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Florence VANSTEEGER, avocat au barreau du MANS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, a entendu les avocats en leurs conclusions

MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 5] Représentée par Me Sarah

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah

HAVAS VOYAGES immatriculée au RCS de NANTERRE, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sise [Adresse 3] Représentée par Maître Sarah BECHARI, avocat

avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier (postulant) INTIME : Monsieur [K] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

PRONONCE DE L'ARRET : Le 15 janvier 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Le prononcé de la décision a été fixé au 10 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Sarah

APPELANTE Madame [V] [Y] [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Adeline BELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SASU EURISK [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah