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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SA AEROPORTS DE PARIS 291, boulevard Raspail 75014 PARIS représentée par Me Alexandra LORBER LANCE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCEc/S.A
6979eb8acdc6046d47f76e7d
27 janvier 2026
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
CHAMBRE SOCIALE C
6431065b28558704f52e69cd
6 avril 2023
Traître", "Gros PD", "Ca va trou du cul", "Salope", " Oh connard ta 50 min de retard", "T ou petit con. T parti ' Trou du cul", "Ca va ma grosse ", etc.
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a8
27 janvier 2025
conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE
Pôle 6 - Chambre 5
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21 octobre 2025
Ici encore, Monsieur [O], Directeur Général a dû s'assurer personnellement du lancement et de la mise en 'uvre de ces projets.
Chambre sociale 4-5
6a191e83cdc6046d47525a43
28 mai 2026
mail du 30 janvier 2013 au sein duquel son manager, qui lui reproche de ne pas être présent à l'heure fixée pour une bilatérale, lui écrit : ' Si tu ne me donnes pas des nouvelles tout de suite, je vais
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
toute complaisance à l'égard des propos risquant d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris, notamment pour des motifs fondés sur le sexe, §2.11, le refus de toute valorisation
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
Il faut nous aider car je ne vais pas tenir longtemps encore et me mettre en arrêt pour ne plus subir les agressions de M.
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
[E], aux termes duquel ce dernier indique 'Tu vas les envoyer ces savings ou bien !!!!''''
651fa5bcc601f0831899198b
3 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LIEU DE
644b63ccc51457d0f882de2f
27 avril 2023
[S] gérait l'info-gérance de la société 7j/7 et avait lancé des actions marketing le weekend.
Chambre Civile
64cb43b04c996ad969dc85d7
24 juillet 2023
[R] [K] né le 05 Janvier 1977 à [Localité 8] Mme [Z] [X] épouse [K] née le 14 Juin 1977 à [Localité 9] demeurant ensemble : [Adresse 4] - [Localité 7] Tous deux représentés par Me Valérie LUCAS
Pôle 5 - Chambre 7
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12 décembre 2024
Il en résulte le tableau suivant. 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Val. Vol. Val. Vol. Val. Vol. Val. Vol. Val. Vol. Val. Vol.
Chambre 4-5
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9 octobre 2025
mois de juin 2019, après que votre manager ait pris le soin de vous relancer à plusieurs reprises pour recueillir vos souhaits de dates de congés, votre collègue, vendeur interne, et votre manager, lassés
Pôle 6 - Chambre 6
697affd6cdc6046d47109b41
28 janvier 2026
De même, le 20 septembre dernier, veille du lancement [5] et du shooting de Noel qui devait commencer en fin de journée et se terminer après minuit, une de vos collaboratrices vous demande si elle peut
Chambre sociale
65321b569e4ea48318f5b01d
19 octobre 2023
L'employeur et la salariée ont adressé à la chambre des métiers des Landes le document de rupture mentionnant une résiliation d'un commun accord, fixée au 15 octobre 2019.
1ère Chambre
679089a7a212a19f662df702
21 janvier 2025
L'OASIS DES CITES [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Andrey MOUNEAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE
653b5903502b828318c4e397
20 octobre 2023
Je vais tout balancer». M. [Y] confirme dans son attestation la virulence régulière de M. [T] [H] à son endroit, ou à l'endroit de collaborateurs voire de clients.
4eme Chambre Section 1
5fdd27587e56db902900e4a2
5 octobre 2018
Le dossier médical mentionne également le lancement d'une enquête à la suite des accusations de la salariée et que les résultats auraient mis en avant le caractère irrespectueux de Mme Y... envers ses
Sociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2a
29 mars 2019
prendre une mesure au sein de l'entreprise à l'encontre de ces trois personnes ; je ne suis pas blessé physiquement ; je suis choqué par leur comportement et j'ai une boule au ventre car je sais que je vais
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