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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
65b20dd7c4cf860008dff504
24 janvier 2024
À la suite du décrochage de l'euro par rapport au franc suisse, [W] [F] et [T] [I] ont, par acte en date du 30 juillet 2013, assigné les sociétés BNP Paribas Personal Finance et Estuaire Consultant devant
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa4
26 juin 2008
Dans son mémoire ampliatif d'appel et dans ses conclusions postérieures, monsieur X... sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté la banque de sa demande de condamnation au titre
3ème chambre
687732e97032dd17d194ba57
15 juillet 2025
La charge finale de la dette sera donc supportée comme suit : - par la SA Axa d'une part, la société Uretek d'autre part, par un partage par moitié de la dette dans laquelle elles sont co-obligées dans
Pôle 4 - Chambre 4
61630e50da3e3d3066036769
17 janvier 2012
. ************* Par actes d'huissier de justice des 11 et 14 septembre 2006, Mme [W], propriétaire d'un appartement situé à [Adresse 6] depuis le 15 septembre 1989, a assigné devant le tribunal
Pôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
Elles ajoutent que, postérieurs à la clôture de l'appel d'offres et à l'attribution du marché le 29 octobre 2013, les accords NAO n'ont pu affecter les règles de publicité et de mise en concurrence, et
2ème chambre
6799c42b5331f58c9ee86f08
28 janvier 2025
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
12e chambre
633fc39ae633183e2ee17cda
6 octobre 2022
Elles en sollicitent la restitution (10.500 euros) au dispositif de leurs écritures par voie de compensation avec les sommes qu'elle reconnaissent devoir.
Chambre sociale
5fdc19627880fb3daa6c01cd
20 décembre 2018
Il rappelle ainsi, sans être contredit, que la salariée s'absentait certains jours à sa convenance, de même qu'elle se rendait régulièrement chez son frère en Suisse, de même encore que postérieurement
1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5b5
16 octobre 2025
- ordonner la modification de l'acte de liquidation et de partage comme indiqué ci-dessus, conformément à sa proposition après rectification des erreurs contenues dans le projet d'acte du notaire désigné
1ère Chambre
63bfb3065e2fbe7c900437ac
10 janvier 2023
Par acte d'huissier signifié à M. [O] le 03 juin 2020, Mme [X] [V] a assigné M.
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4d44cde4277d1bd51d
15 avril 2022
. ****************************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par acte authentique du 14 janvier 1997 l'association centre équestre du portail rouge, aux droits de laquelle vient
1re Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2d0
26 mars 2015
Par acte authentique en date du 18 août 2003, M.
Chambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8230
2 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2022, la société Financo a fait assigner M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a5
7 juillet 2022
Par acte du 21 mars 2018, Mme [R] [Z] a renoncé à la succession de Mme [W] [Z]. Par actes des 4 et 6 décembre 2018, Mme [S] a assigné en intervention forcée MM.
Pôle 4 - Chambre 2
6788a227b815c30a4df70b2a
15 janvier 2025
Suivant actes des 17, 24 et 30 juillet 2020, la SCI Rodaol a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bobigny MM.
6253c9f7bd3db21cbdd89ac3
20 novembre 2007
Le montant des dettes fournisseurs a été diminué au cours de l'année 2004 et le montant des charges d'exploitation a été réduit de plus de 35%.
Chambre 2-4
5fe1d2896ebdf758fe27a2d5
16 décembre 2020
financières , les dettes fournisseurs , les dettes fiscales et sociales et les autres dettes.
16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
Par acte du 30 décembre 2009, la société DE LAGE LANDEN LEASING a consenti un prêt à l'association AGC ALLIANCE CENTRE d'un montant de 287.000 €.
65b0bfa88d0ccf000877e707
23 janvier 2024
Par acte du 24 avril 2019, [R] [G] a fait assigner l'association Equipage des cimes devant le tribunal de grande instance de Poitiers.
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca422
23 janvier 2025
Une reconnaissance de dette a été rédigée et signée par les deux parties. M.
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