Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

2011 jusqu'au 30 novembre 2011 sous convention de forfait annuel de 218 heures ; le contrat de travail a été renouvelé le 30 novembre 2011 jusqu'au 31 août 2012 par avenant du 30 novembre 2011 ; un avertissement

Par courrier du 11 octobre 2012, l'URSSAF a adressé à la société Dynéa Resins France une mise en demeure de régler la somme de 122 571 € dont 106 949 € au titre des cotisations dues pour les années 2009

Mais nous avons encore dû, le 6 avril dernier, vous notifier un avertissement, pour une nouvelle absence non justifiée, ainsi que pour le non respect d'une consigne (encaisser un client) qui vous avait

Mais nous avons encore dû, le 6 avril dernier, vous notifier un avertissement, pour une nouvelle absence non justifiée, ainsi que pour le non respect d'une consigne (encaisser un client) qui vous avait

au taux légal à compter de la saisine du Conseil pour les sommes à caractère indemnitaire, les intérêts bénéficiant eux-mêmes des prescriptions de l'article 1154 du code civil pour peu qu'ils soient dus

Cette attitude est d'autant moins acceptable que vous avez fait l'objet le 21 avril 2015 d'un avertissement pour 'retards répétés'.

sanctionnés par l'avertissement du 7 juin 2016 ou le bien fondé de celui-ci, dès lors qu'il n'en a pas demandé l'annulation.

[Adresse 15] : Il résulte des dispositions de l'article R. 622-21 et R. 622-22 du code de commerce que dans le délai de quinze jours à compter du jugement d'ouverture, le mandataire judiciaire avertit

de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel GAILLARD et de Me Elie KLEIMAN, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J 006 et J 007 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société COMPANY SANOFI-AVENTIS

un avertissement prescrit, au soutien de sa demande de requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le stockage SSD est branché sur un contrôleur RAID supportant les disques durs uniquement selon le PDF du constructeur ['].

Après restitution à la bailleresse, le véhicule loué a été revendu par la société Financo, le prix de revente venant s'imputer sur les sommes restant dues par les locataires.

Le salarié conteste avoir « dérobé" la somme en question, soulignant qu'il en a, à tout le moins, averti son employeur dès le retour de celle-ci, ce que, d'ailleurs, elle confirme par les termes mêmes

* Le 30 avril 2010, [K] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de MARSEILLE pour contester cette mesure et demander à l'encontre de son employeur le règlement des sommes dues.

et L331-2 anciens du Code de la consommation n'a pas été respecté et que la société Sagam doit être jugée créancier professionnel, peu important que les époux B... soient ou non des professionnels avertis

La SA SÉCURITÉ PROTECTION insiste sur le fait que dans le courrier d'avertissement, il est reproché à M.

au client de connaître le coût prévisible des diligences ; Mme [A] conteste l'accord sur une rétrocession d'honoraires de 20% et fait valoir qu'en application de l'article 293 B la TVA n'est pas due

la société Leodis est bien un créancier professionnel qui réclame à [R] [Y] et à [H] [F], pris en leur qualité de caution solidaire en exécution de l'acte du 29 juillet 2004, le paiement des sommes dues

jugement attaqué est irrégulier à raison de ce motif ; - la procédure est entachée d'irrégularité dès lors que le courriel transmis à son supérieur hiérarchique contrevient à l'obligation de loyauté due