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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
Enfin les plans de coupe et photos d'insertion font bien apparaître la hauteur projetée du bâtiment supérieure à celle des bâtiments existants.
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ef
15 février 2012
Monsieur X... soutient en second lieu qu'à l'occasion de travaux sur le bâtiment Nord Madame Y... a commis un empiètement de un mètre sur la parcelle 383.
CHAMBRE CIVILE
695cd7be75782d5f06f2b8f4
5 janvier 2026
[M] a fait constater par Me [B], huissier de justice, qu'à la place de l'ancien séchoir a été construit un nouveau bâtiment 'de taille plus modeste et d'une hauteur moindre' que le bâtiment détruit, à
Pôle 1 - Chambre 5
678750a9892c83ef59be595f
14 janvier 2025
[I] présentée par la SARL Activité bâtiment et technique ; Débouté la SARL Activité bâtiment et technique de sa demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire déposé le 2 février 2021 par M.
Pôle 2 - Chambre 5
6033008aa70bfd73324bf709
3 octobre 2017
Le 17 novembre 2011, un incendie a détruit l'ensemble du bâtiment.
6253c856bd3db21cbdd84f74
21 juin 1999
La cassation, au visa de l'article L 113-9 du code des assurances, ensemble l'article A 243-1 du m me code, est intervenue au motif qu'en matière de travaux du bâtiment, la réduction proportionnelle et
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
BATIMENT INGENIERIE un jugement du Tribunal de Grande Instance de Périgueux du 26 janvier 1999.
6253c8e6bd3db21cbdd86942
23 octobre 2003
Ce bâtiment était séparé de la voie publique par une cour cadastrée 1036 d'une superficie de 288 m2, dont aux termes de l'acte Mesdames Z... et C... étaient propriétaires indivises à concurrence de la
4e Chambre A
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24 février 2012
Initialement, le terrain ne comportait qu'un seul bâtiment ancien, une bastide de deux étages sur rez-de-chaussée avec dépendances.
Pôle 5 - Chambre 3
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2 février 2011
donné à bail à la société Creeks aux droits de laquelle se trouve la société André par suite de cession de droit au bail intervenue le 27 août 2003, divers locaux à usage commercial dépendant d'un bâtiment
6163b5351669d540ac7bab4b
8 septembre 2010
Dans le cadre d'un projet de rénovation et d'aménagement du CENTRUM, les parties ont, par trois actes du 16 avril 2004, convenu de la prise à bail pour une durée de douze années du bâtiment 211 situé sur
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
X...se prévaut en premier lieu de l'application du coefficient BTP prévu pour le poste de chauffeur par la convention collective départementale du Bâtiment en Guadeloupe.
4ème Chambre
DCA_22VE01984_20240711
11 juillet 2024
La société PS Bâtiment relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
La société Bouygues bâtiment centre sud-ouest n'est donc pas fondée à critiquer, pour ce motif, la régularité du jugement en litige. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Juge des référés
ORCA_25MA00867_20250430
30 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le maire de la commune du Lavandou a accordé à la société AIC Provence un permis de construire pour unun projet immobilier de 15 logements sur deux bâtiments
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01001_20240726
26 juillet 2024
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Ouistreham a refusé de lui délivrer un permis, valant permis de démolir un pavillon existant, en vue de la réalisation d'un bâtiment
5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
Ces éléments élèvent les bâtiments à une hauteur droite qui ne s'inscrit pas dans le volume de 45° à partir des façades sur rue, avenue de Lorraine pour le bâtiment A, et rue Eugène Herpin pour le bâtiment
Chambre 1-7
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3 octobre 2024
A et bâtiment B - des garages individuels surmontés de chambres de bonnes, dénommés annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV et annexe V -un immeuble d'habitat collectif de 24 logements dénommé bâtiment
1ere Chambre Section 1
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2 avril 2025
A la suite de l'apparition de trous en pied de façade signalée en 2014, et de l'exécution en avril 2015 de travaux de remblaiement par la société ATP Bâtiment Général, mandatée par la Sarl Arc en ciel
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
Le projet consiste en la construction de deux bâtiments d'habitation, un bâtiment A implanté en zone UA et un bâtiment B implanté en zone UB, comportant vingt-huit logements, pour 1 961 m² de surface de
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