[F] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en accordant pour ces derniers à Maître Philippe CHABAUD, Avocat, le bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Olivier MORET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0249 INTIMÉE LA

SPLP [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de

[A] mais également de son conseil, comme résultant de la position des sociétés demanderesses telle qu'affirmée dans leur échange de correspondances antérieur.

[G] la somme de 14.950 euros TTC correspondant au versement des suppléments forfaitaires de commissions de 2.990 euros TTC convenus entre M.

Le nombre d'échanges entre Maître [I] et Monsieur [W] entre le 19 février 2020 et le 25 octobre 2021 est conséquent, Maître [I] produisant 87 pièces à ce titre qui attestent d'échanges denses et réguliers

de [Localité 1] - RG n° 211/411648 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES SELARLU [A] [B] Avocat

Ils rappellent qu'ils tirent leurs droits sur la parcelle litigieuse d'un échange réalisé entre Maurice Y... et les époux F..., lequel a donné lieu à un acte notarié du 10 juillet 1984, que cet acte d'échange

au prix d'achat du véhicule, la somme de 1 480 euros correspondant aux frais déboursés pour la réparation du véhicule, outre la somme de 172,99 euros correspondant au frais de remorquage du véhicule et

Il résulte de nombreux courriers échangés entre les parties durant cette période que l'appelant a plusieurs fois gravement injurié l'actionnaire unique de la société ainsi que le nouveau gérant, son successeur

[H] a contesté l'amalgame effectué par la société Osiatis entre partie variable du salaire et frais professionnels et s'en est suivi un échange de courriers électroniques avec les représentants d'Osiatis

L'échange débute le 20 août 2020, par une question de M. [M] [Z] à M.

est : [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Syndicat [13] [Adresse 18] [Localité 2]

, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Anaïs ADRA FATEH, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U. [1] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Francine TOUCHARD

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2020 et 12 juillet 2021, la SA Pierson Export, représentée par Me Couraud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

MAYER avocat plaidant au barreau de PARIS.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il ressort des échanges de courriels intervenus entre les parties qu'il était prévu entre elles de convenir d'un pacte d'associés devant, entre autres stipulations, fixer le montant de la rémunération

- condamner la société des ETS GOUTOULY aux entiers dépens.

Les services comptables vous ont donc établi, chaque mois, les bulletins de salaire et régler les sommes correspondantes sur la base de vos déclarations.