: Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn COURTEL, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

[P] [N] et la société [1] ; - Débouter M. [P] [N] de l'ensemble de ses demandes, - Condamner M.

chambre ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale Metteau, président et Aurélien Camus, greffier

Débouté Mme [C] de l'intégralité de ses demandes'; . Débouté la Sarl [3] de sa demande reconventionnelle'; . Mis les dépens à la charge respective des parties.

de la fin de non-recevoir qu'elle soulève et MonsieurRené Y... doit être déclaré recevable dans son action.

[T] de son appel incident ; A défaut, Débouter M.

représenté DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Avril 2025 tenue par M.

Il lui est également reproché le non-paiement du loyer depuis le mois de janvier.

Par jugement du 24 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : débouté M. et Mme [V] de leurs demandes ; condamné M. et Mme [V] aux entiers dépens.

- débouter la société Wavestone Advisors de l'ensemble de ses demandes.

[G] [X] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouter M.

Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 ARRÊT : Rendue par défaut, prononcé publiquement le 30 Avril 2026 par mise à disposition au greffe

un non-respect de son droit à repos hebdomadaire.

tirée d'un défaut d'intérêt à agir présentée par la SAS [Adresse 1] devant le juge du fond dans une instance introduite postérieurement au 1er janvier 2020 ; débouté M.

Par jugement contradictoire du 15 février 2023, le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a : - débouté la SARL Viralor de l'ensemble de ses demandes, - débouté Monsieur [Z] [F] de sa demande d'expertise

au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro

, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026, où l'affaire a

En cas d'écart, une recherche sera faite sur les bons de commande non validés en bon de livraison.

en conséquence Mme [B] de l'intégralité de ses demandes ; - débouter Mme [B] de sa demande nouvelle non chiffrée en paiement des indemnités journalières de sécurité sociale pour la période du 6 juin