Monsieur [Y] est employé selon des horaires dits en équipe et doit à ce titre bénéficier de l'indemnité d'une demi-heure au taux réelle prévue par l'article 28 de la convention collective applicable.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 2° Des créations d'activités nouvelles

[Y] [E], employé en qualité de pelleteur auprès de la société Eurovia Travaux Ferroviaires (ci-après, 'société Eurovia'), complétait une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n°97.

convention collective précitée prévoit la possibilité du recours au contrat à durée déterminée pour remplacement de salarié absent, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et pour les emplois

C- sur la remise des documents de fin de contrat et le préjudice subi du fait de l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi.

EXPOSE DU LITIGE L'Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) a employé Mme [U] [E], nom d'usage [W], née en 1962, par contrat de travail à durée

tribunal judiciaire de Rouen a notamment constaté la résiliation du bail en date du 02 octobre 2020 et de son avenant en date du 13 novembre 2020, portant sur un appartement n°314 ainsi que sur deux emplacements

un avis d’imposition contenu dans le dossier (avis n° 20081166), ou entraîner l’occultation de certaines informations d’un acte notarié (avis n° 20062766) ou des plans d’un supermarché signalant l’emplacement

commune : 1) la délibération du 12 février 2016 mentionnant le bilan de la concertation et approuvant le projet de PLU ; 2) l'extrait de plan de zonage des parcelles ZR 458 et ZR 527 ; 3) la liste des emplacements

PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour postulant et représenté à l'audience par Me Philippe BERRY, Avocat plaidant du Barreau de PARIS L'association [1] emploie

la visite de l'appartement l'absence de compteur électrique, qu'il n'est pas établi que l'absence de ligne électrique desservant la prise de la cuisine nuit à la sécurité de l'installation et que l'emplacement

départementale des notaires de l'Ain ou son délégataire, et pour parvenir au partage, - ordonné la vente sur licitation du bien constitué des lots n° 51 (un appartement), n° 35 (une cave) et n° 166 (un emplacement

13 mars 2009, l'établissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] Habitat OPH a donné à bail à Mme [C] [T] un appartement à usage d'habitation situé escalier [Adresse 1] et un emplacement

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Le document graphique du PLU révisé montre que cette parcelle a été partitionnée en deux, sa partie ouest, en partie boisée, mais supportant une voie d'accès ainsi qu'un emplacement réservé en vue d'y

requérante demande en conséquence à la cour : - de constater l'existence de pratiques anticoncurrentielles manifestant un abus de position dominante d'ADP sur le marché pertinent de la fourniture d'emplacements

Suivant acte des 19 janvier et 28 mars 2001 les époux Y... ont acquis de la commune de LHOMMAIZE un "emplacement cadastré lieudit TORSAC section E no322 provenant de la division du domaine public".

Ils prétendent qu'aucun accord n'est jamais intervenu entre les deux parties sur l'emplacement de la ligne divisoire et qu'on ne peut leur opposer ni un bornage amiable ni un bornage judiciaire ; qu'ainsi

Y...qui a reconnu, lors de l'enquête de gendarmerie, avoir tiré dans une direction dans laquelle il ne disposait pas d'une bonne visibilité et alors qu'il ignorait l'emplacement exact de M.