[Z] était économiquement non réparable, les frais de réparation d'un montant de 2 752,85 euros excédant la valeur de remplacement du véhicule qu'il a fixée à la somme de 2 200 euros. M.

souligne qu'il n'est pas justifié, qu'en plus de la cotisation, les salariés prennent à leur charge les kilomètres parcourus à titre personnel et qu'il est acquis par ailleurs, qu'ils ne supportent pas les frais

de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1o, 3o Des frais de publication et des

de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1o, 3o Des frais de publication et des

S'agissant des frais professionnels, M. [R] se prévaut d'un accord des parties à hauteur de 70 euros net par jour.

N'étant pas parvenue à obtenir une reconnaissance de responsabilité de la part de quiconque et alors qu'elle avait fait l'avance de l'ensemble des frais de réparation du véhicule, la société ABG saisissait

plusieurs années, une inégalité de traitement entre le salarié et les autres commerciaux de la société, notamment en cessant de lui verser les primes contractuelles, refusant de prendre en charge ses frais

Mme Y... a formé les demandes suivantes : -37 201, 44 € au titre du préjudice subi pour rupture abusive -930, 36 € à titre d'indemnité légale de licenciement -2 123, 34 € au titre du remboursement des frais

période de cours, générant des erreurs dans les numéros d'enregistrement pour les sessions ; -Vous ne me remontez pas toutes les informations sur des points critiques (conditions de prise en charge des frais

à la restitution du véhicule et que l'ordonnance du juge des référés s'y est également opposée, l'empêchant de récupérer son véhicule, la société MIA Automobiles ne peut davantage lui réclamer les frais

de repas en faisant valoir que les indemnités de repas devaient être fixées à la somme de 26.47 € pour tous les personnels, que la circonstance qu'elles avaient un montant différent avant le protocole

[M] [F] percevra une indemnité de 11,43 € par jour travaillé qui couvre les frais de repas et de déplacement.

l'hypothèse où la Cour retiendrait que les canalisations litigieuses sont des parties communes, - juger opposables erga omnes les exclusions de garanties relatives à l'absence de prise en charge des frais

seulement le siège social de la SAS Trans rapid n'est pas le même que celui de la SARL VIDAL qui l'employait auparavant, mais également qu'elle a perçu à compter du mois de janvier 2006, une indemnité de frais

G...chaque partie conservant ses frais, et des mandataires de la société Jet Sea, aux offres de droit.

machines' qui stipule : 'En cas d'avaries particulières mettant en jeu la garantie de la présente police et portant sur des machines ou ensembles mécaniques, les assureurs ne seront tenus qu'aux frais

retards qui lui ont été signifiés aux termes d'un courriel du 28 mai 2010 auquel elle a répondu en justifiant les contre temps auxquels elle avait du faire face, et des tracasseries sur des notes de frais

Pourtant, l'annexe 2 de la lettre d'observations intitulée « grand déplacement 'ligne'» précise sous la forme de tableaux la régularisation des frais de repas et de découchers pour les années 2009 et 2010

de son préjudice ; - rejeté les demandes de provision au titre des remboursements des frais d'expertise et de réparation des exutoires ; - rejeté la demande d'injonction de cessation d'activité, sous

Les appelants sont déboutés du surplus de leur demande au titre des frais d'huissier et des réparations locatives.