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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fa9a20ce9fcf12683f
12 juillet 2022
- selon testament authentique du 12 novembre 2008, il a légué à chacun de ses trois petits enfants, nés de ses deux filles, [T] et [C] [D] et [V] [X], la somme de 30 000 euros chacun à prélever sur son
Chambre civile 1-1
69673acccdc6046d4739aa73
13 janvier 2026
Adresse 21](...), par ma fille Madame [I] [X] (nom d'usage [O]) née à [Localité 24] le [Date naissance 7] 1959 depuis le 4 juillet 1998 jusqu'à ce jour et le cas échéant jusqu'à la date de mon décès, je lègue
Pôle 3 - Chambre 1
695f763ccdc6046d479a4308
7 janvier 2026
Par testament authentique reçu par Me [Z], notaire à [Localité 12] (16), le 20 octobre 1987, [H] [W] a légué à l'un de ses petit-enfants, M.
Chambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da13
22 janvier 2025
[P] [B] a légué à son épouse, Mme [J] [G] épouse [B], l'usufruit des biens composant sa succession et la pleine propriété du deuxième étage d'un immeuble sis [Adresse 15] à [Localité 21].
2ème CH - Section 2
65af6c24b6c6260008b53282
22 janvier 2024
défunte laissait pour lui succéder ses deux enfants, issus de son union avec Monsieur [T] [E] : Madame [X] [E] épouse [B] [L] ; Monsieur [J] [E] ; Par testament du 10 juillet 2002, Madame [C] [U] a légué
5fd98927b30be47967c2d0e5
15 janvier 2020
[C] [M], Mme [E] [M] et Mme [L] [M] ont constitué une société civile immobilière, qui le 10 avril 2009, a racheté les biens légués à cette dernière, pour un prix de 610.000 €, payé au moyen de plusieurs
16e chambre
5fda7a0dc362aa052e98eb68
27 juin 2019
274.408,23 euros, qui correspond exactement au montant sollicité en principal aux termes du commandement de payer aux fins de saisie vente qui a été délivré à Mme [F] [OM] le 5 janvier 2016, la somme léguée
Pôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
pour leur succéder leur fille Mme [B] [Y] épouse [L] et leur fils [T] [Y], décédé le [Date décès 3] 1980 ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'il résulte des termes du testament que [J] [W] a légué
1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
suffisamment lisibles pour constater la disposition suivante, identique sur les deux documents (les signes illisibles sont remplacés par un point) : 'Je soussignée [X] [E] demeurant à [Adresse 6] déclare léguer
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495c
22 juin 2020
P... a légué à M.H... K... et à Mme R... O... une partie d'une parcelle cadastrée section [...] ainsi que les parcelles cadastrées section [...] et [...] lieudit [...] commune de [...]
626a2f0271469e057d7899c3
27 avril 2022
épouse en troisièmes noces, Madame [E] [Y] veuve [W], avec laquelle il s'était marié le 12 juin 1973 sous le régime de la séparation de biens et à laquelle le défunt a,par testament du 31 décembre 1979, légué
2e chambre de la famille
63c10922bf9fd47c90a13a70
12 janvier 2023
Par testament en date du 15 janvier 1992, Madame [J] épouse [R] a légué à Madame [S] [R] épouse [B] la quotité disponible de tous les biens lui appartenant.
CHAMBRE CIVILE
64a65fb4bbd03a05db965091
5 juillet 2023
Par testament authentique Mme [P] a légué, par préciput et hors part, la quotité disponible de ses biens à son fils [T]. Mme [P] est décédée le 24 mars 1997 à [Localité 5].
4ème Chambre
637dc84b14982305d4c201b2
12 octobre 2022
Par testament authentique du 29/09/2014 [V] [N] a légué la quotité disponible de ses biens à [I] [N] et [A] [N].
Chambre civile
62f34a1382b27805d4d3c08a
26 juillet 2022
Par testament olographe du 24 juillet 2012, Madame [J] [M] [S] a légué une parcelle de terre, située [Adresse 9], cadastrée section D n°[Cadastre 1], d'une contenance de 400m2 à sa soeur Madame [H] [S]
1ère chambre
662b43d0fe2545000831497e
25 avril 2024
dans les 5 ans suivants soit avant le 15 août 2021. 4.Selon les articles 1010 et 1011 du Code civil en vigueur depuis le ler janvier 2007, le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue
66863cd7b1dbbe3bae6000de
3 juillet 2024
Par testament olographe du 15 novembre 2002, déposé chez notaire, [I] [D] a légué à sa femme le ¿ en pleine propriété et les ¿ en usufruit des biens composant sa succession.
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
En bisbille avec son filleul qui s'occupait de ses affaires depuis qu'il aurait dit à son notaire qu'il voulait léguer ses biens à [9] (assertion sous réserve car je n'ai pas eu de contact avec son filleul
1ère Chambre
5fca92d3a4acec86c0a8f9b5
1 septembre 2020
A cette date, la propriété de Mmeveuve A... sur l'immeuble, qui lui avait été légué par testament, faisait l'objet d'un litige, le partage de la succession n'ayant été réalisé que par acte notarié sous
1ere Chambre
602d27971174063eaf40f10f
16 février 2021
Au cas où ce lègue ne pourrai s'exécuter par suite du décès de ma mère avant moi, j'institue pour légataire universel la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud Est à charge pour cette SPA de
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