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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fa9a20ce9fcf12683f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

- selon testament authentique du 12 novembre 2008, il a légué à chacun de ses trois petits enfants, nés de ses deux filles, [T] et [C] [D] et [V] [X], la somme de 30 000 euros chacun à prélever sur son

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69673acccdc6046d4739aa73

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 21](...), par ma fille Madame [I] [X] (nom d'usage [O]) née à [Localité 24] le [Date naissance 7] 1959 depuis le 4 juillet 1998 jusqu'à ce jour et le cas échéant jusqu'à la date de mon décès, je lègue

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f763ccdc6046d479a4308

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par testament authentique reçu par Me [Z], notaire à [Localité 12] (16), le 20 octobre 1987, [H] [W] a légué à l'un de ses petit-enfants, M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0071c87724b5e69da13

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[P] [B] a légué à son épouse, Mme [J] [G] épouse [B], l'usufruit des biens composant sa succession et la pleine propriété du deuxième étage d'un immeuble sis [Adresse 15] à [Localité 21].

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c24b6c6260008b53282

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

défunte laissait pour lui succéder ses deux enfants, issus de son union avec Monsieur [T] [E] : Madame [X] [E] épouse [B] [L] ; Monsieur [J] [E] ; Par testament du 10 juillet 2002, Madame [C] [U] a légué

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98927b30be47967c2d0e5

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[C] [M], Mme [E] [M] et Mme [L] [M] ont constitué une société civile immobilière, qui le 10 avril 2009, a racheté les biens légués à cette dernière, pour un prix de 610.000 €, payé au moyen de plusieurs

Source officielle
CA

16e chambre

5fda7a0dc362aa052e98eb68

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

274.408,23 euros, qui correspond exactement au montant sollicité en principal aux termes du commandement de payer aux fins de saisie vente qui a été délivré à Mme [F] [OM] le 5 janvier 2016, la somme léguée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60367bcd327f8a1f9b6fe996

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

pour leur succéder leur fille Mme [B] [Y] épouse [L] et leur fils [T] [Y], décédé le [Date décès 3] 1980 ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'il résulte des termes du testament que [J] [W] a légué

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036b6159510cd56c7c2a49f

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

suffisamment lisibles pour constater la disposition suivante, identique sur les deux documents (les signes illisibles sont remplacés par un point) : 'Je soussignée [X] [E] demeurant à [Adresse 6] déclare léguer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495c

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

P... a légué à M.H... K... et à Mme R... O... une partie d'une parcelle cadastrée section [...] ainsi que les parcelles cadastrées section [...] et [...] lieudit [...] commune de [...]

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2f0271469e057d7899c3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

épouse en troisièmes noces, Madame [E] [Y] veuve [W], avec laquelle il s'était marié le 12 juin 1973 sous le régime de la séparation de biens et à laquelle le défunt a,par testament du 31 décembre 1979, légué

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

63c10922bf9fd47c90a13a70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par testament en date du 15 janvier 1992, Madame [J] épouse [R] a légué à Madame [S] [R] épouse [B] la quotité disponible de tous les biens lui appartenant.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb4bbd03a05db965091

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par testament authentique Mme [P] a légué, par préciput et hors part, la quotité disponible de ses biens à son fils [T]. Mme [P] est décédée le 24 mars 1997 à [Localité 5].

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc84b14982305d4c201b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par testament authentique du 29/09/2014 [V] [N] a légué la quotité disponible de ses biens à [I] [N] et [A] [N].

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1382b27805d4d3c08a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par testament olographe du 24 juillet 2012, Madame [J] [M] [S] a légué une parcelle de terre, située [Adresse 9], cadastrée section D n°[Cadastre 1], d'une contenance de 400m2 à sa soeur Madame [H] [S]

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43d0fe2545000831497e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

dans les 5 ans suivants soit avant le 15 août 2021. 4.Selon les articles 1010 et 1011 du Code civil en vigueur depuis le ler janvier 2007, le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cd7b1dbbe3bae6000de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par testament olographe du 15 novembre 2002, déposé chez notaire, [I] [D] a légué à sa femme le ¿ en pleine propriété et les ¿ en usufruit des biens composant sa succession.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe8512045a2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En bisbille avec son filleul qui s'occupait de ses affaires depuis qu'il aurait dit à son notaire qu'il voulait léguer ses biens à [9] (assertion sous réserve car je n'ai pas eu de contact avec son filleul

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

A cette date, la propriété de Mmeveuve A... sur l'immeuble, qui lui avait été légué par testament, faisait l'objet d'un litige, le partage de la succession n'ayant été réalisé que par acte notarié sous

Source officielle
CA

1ere Chambre

602d27971174063eaf40f10f

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Au cas où ce lègue ne pourrai s'exécuter par suite du décès de ma mère avant moi, j'institue pour légataire universel la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud Est à charge pour cette SPA de

Source officielle

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