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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69d9de62cdc6046d47d962b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

administrative du 04 avril 2026, notifiée le même jour à 17h50, de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [E] [C], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3dacdc6046d47d9cb5b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

même jour à 12h10 ; Vu l'ordonnance du 09 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [J] [I] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70611cdc6046d47fa01c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 13 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 18h34 complété

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70631cdc6046d47fa0443

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [J] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit à compter du 16 avril 2026 jusqu'au 16 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad1cdc6046d47191d2f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a67cdc6046d479b4c82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 1er mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 06 avril 2026, à 16h26,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89175cdc6046d47bbb960

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention ordonnant la jonction des deux procédures, ordonnant lla prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917dcdc6046d47bbb9d2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [I], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, soit jusqu'au 05 mai 2026; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 avril 2026, à 15h55

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89180cdc6046d47bbba1d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [F] [I], dans les locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89183cdc6046d47bbba34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [N], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, à compter du 06 avril 2026 soit jusqu'au 06 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b6cdc6046d470329b9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [T] [B] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 04 mai 2026, soit jusqu'au 30 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2164cdc6046d47e12b54

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 03 mai 2026 soit jusqu'au 02 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09144 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN4K SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [B] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e923cdc6046d470cf763

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [Y] alias [X] [M] alias [D] [Y] né le 20 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e82cdc6046d4709aca2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

notifiée le même jour ; Vu l'ordonnance du 02 Juin 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [Y] [M] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19245fcdc6046d475365da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [D], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit à compter du 25 mai 2026 jusqu'au 20 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 mai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136efcdc6046d47a6412b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [G] [H] de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 15 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb7cdc6046d47f270dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Par décision en date du 22 avril 2026 notifiée le 22 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [R] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd3cdc6046d47f272e0

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

le 19 mai 2026 à 09h31; Vu l'ordonnance du 23 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [I] [J] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b35cdc6046d47f266da

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

- Vu l'ordonnance du 22 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées et ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux

Source officielle

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