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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
69d9de62cdc6046d47d962b9
10 avril 2026
administrative du 04 avril 2026, notifiée le même jour à 17h50, de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [E] [C], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux
Rétention Administrative
69d9e3dacdc6046d47d9cb5b
même jour à 12h10 ; Vu l'ordonnance du 09 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [J] [I] dans des locaux
Pôle 1 - Chambre 11
69e70611cdc6046d47fa01c2
20 avril 2026
[J] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 13 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 18h34 complété
69e70631cdc6046d47fa0443
[K] [J] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit à compter du 16 avril 2026 jusqu'au 16 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le
69e85ad1cdc6046d47191d2f
21 avril 2026
[Q] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef
69d73a67cdc6046d479b4c82
8 avril 2026
[F] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 1er mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 06 avril 2026, à 16h26,
69d89175cdc6046d47bbb960
9 avril 2026
déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention ordonnant la jonction des deux procédures, ordonnant lla prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux
69d8917dcdc6046d47bbb9d2
[W] [I], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, soit jusqu'au 05 mai 2026; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 avril 2026, à 15h55
69d89180cdc6046d47bbba1d
l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [F] [I], dans les locaux
69d89183cdc6046d47bbba34
[Z] [N], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, à compter du 06 avril 2026 soit jusqu'au 06 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté
69fd75b6cdc6046d470329b9
7 mai 2026
[X] [T] [B] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 04 mai 2026, soit jusqu'au 30 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté
69fc2164cdc6046d47e12b54
6 mai 2026
[Z] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 03 mai 2026 soit jusqu'au 02 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77920ab969e4b770b32
3 juillet 2020
PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09144 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN4K SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [B] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE
69f2e923cdc6046d470cf763
29 avril 2026
l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [Y] alias [X] [M] alias [D] [Y] né le 20 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux
6a210e82cdc6046d4709aca2
3 juin 2026
notifiée le même jour ; Vu l'ordonnance du 02 Juin 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [Y] [M] dans des locaux
6a19245fcdc6046d475365da
28 mai 2026
[P] [D], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit à compter du 25 mai 2026 jusqu'au 20 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 mai
6a1136efcdc6046d47a6412b
22 mai 2026
[Z] [G] [H] de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 15 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté
RETENTIONS
6a152bb7cdc6046d47f270dc
23 mai 2026
Par décision en date du 22 avril 2026 notifiée le 22 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [R] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
6a152bd3cdc6046d47f272e0
25 mai 2026
le 19 mai 2026 à 09h31; Vu l'ordonnance du 23 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [I] [J] dans des locaux
6a152b35cdc6046d47f266da
- Vu l'ordonnance du 22 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées et ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux
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