CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 014 résultats pour « plainte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

pénale déposée contre Monsieur [E] ; Dans ses dernières écritures en date du 2 février 2022, Mme [U] demande à la cour d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

, demandant qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue de la plainte ; Monsieur X... est intervenu en la cause par conclusions du 11 mars 1999.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

Monsieur [Y] [G] demeurant [Localité 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE, plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-Il a transmis son dépôt de plainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c9cdc6046d47d990c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
CA

21e chambre

635b7228b201587f74be0499

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 17 juillet 2018, un plan de départ volontaire a été conclu. Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ENTREPRISE [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936, avocat postulant et par Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9876fe592d47765b6c402

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de Paris, plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc2a4a3d55d14e6c969ca8

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

exercice y domicilié en cette qualité, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paul SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, plaidant

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60371e9f48fb05b8c558d138

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

accord avec son épouse, laquelle l'a rejoint en avril 2011 et s'est investie pleinement au sein du cercle des expatriés.

Source officielle
CA

1re Chambre B

603748842f5e6126bc0b9937

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

naissance 1] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Henri-Louis BOTTIN, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6164027f80759c6f2497f9fb

Appel

15 février 2010

15 février 2010

à l'axe de la placette, défini par les bornes existantes Cet D sur son plan.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0de6c25a97f0381f503d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

DE LAMAZE, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE **************** Maître [Z] [E] Es-qualités de liquidateur de la SA LES AUDITORIUMS DE JOINVILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

Source officielle
CA

13e chambre

615e0de6c25a97f0381f503e

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

DE LAMAZE, avocat plaidant du barreau de PARIS APPELANTE **************** Maître [I] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE SONORISATION (SIS) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian Hanus, avocat constitué, substitué par Me Dominique Lelièvre, avocats au barreau de Lille, avocat plaidant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a7a9b3c8605deec1f34

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hamdi BEN ALI, Plaidant

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b97126

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bruno SEVESTRE de la SELARL SEVESTRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff577cdc6046d4789e2c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Raphaël Papin, avocat au barreau d'Angers, avocat plaidant

Source officielle

Page 71 sur 4701

← PrécédentSuivant →