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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b0
12 mai 2022
pénale déposée contre Monsieur [E] ; Dans ses dernières écritures en date du 2 février 2022, Mme [U] demande à la cour d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale
Cour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd7
28 février 2006
, demandant qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue de la plainte ; Monsieur X... est intervenu en la cause par conclusions du 11 mars 1999.
4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
Monsieur [Y] [G] demeurant [Localité 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE, plaidant
1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1a
4 avril 2023
-Il a transmis son dépôt de plainte.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c9cdc6046d47d990c7
9 avril 2026
dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Chambre 1-5
69f44d2ccdc6046d472f54e4
30 avril 2026
AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
21e chambre
635b7228b201587f74be0499
27 octobre 2022
Le 17 juillet 2018, un plan de départ volontaire a été conclu. Contestant son licenciement, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
ENTREPRISE [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936, avocat postulant et par Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
Chambre 3-2
5fd9876fe592d47765b6c402
16 janvier 2020
audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de Paris, plaidant
1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca8
18 décembre 2018
exercice y domicilié en cette qualité, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paul SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, plaidant
2e chambre 2e section
60371e9f48fb05b8c558d138
4 juin 2015
accord avec son épouse, laquelle l'a rejoint en avril 2011 et s'est investie pleinement au sein du cercle des expatriés.
1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
naissance 1] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Henri-Louis BOTTIN, avocat plaidant
1ère Chambre Section 1
6164027f80759c6f2497f9fb
15 février 2010
à l'axe de la placette, défini par les bornes existantes Cet D sur son plan.
13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
DE LAMAZE, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE **************** Maître [Z] [E] Es-qualités de liquidateur de la SA LES AUDITORIUMS DE JOINVILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
615e0de6c25a97f0381f503e
DE LAMAZE, avocat plaidant du barreau de PARIS APPELANTE **************** Maître [I] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE SONORISATION (SIS) [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d2e
18 septembre 2025
qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian Hanus, avocat constitué, substitué par Me Dominique Lelièvre, avocats au barreau de Lille, avocat plaidant
4ème chambre commerciale
63d22a7a9b3c8605deec1f34
25 janvier 2023
qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hamdi BEN ALI, Plaidant
4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b84
5 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant
650bde6cbeee0f8318b97126
5 septembre 2023
/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bruno SEVESTRE de la SELARL SEVESTRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Raphaël Papin, avocat au barreau d'Angers, avocat plaidant
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