La société par actions simplifiée Alliance Motors 29, anciennement dénommée société Automobile de la Rade exploite une concession automobile de la marque Nissan à [Adresse 2].

professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste

professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste

professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste

2016, Mme [F] [L], embauchée par la société [8] en qualité d'aide soignante de nuit, a été victime d'un accident le 22 avril 2016 dans les circonstances suivantes: 'lors d'un change, le patient s'est raidi

tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste

Par ordonnance du 10 septembre 2020, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligences.

Par jugement du 22 avril 2021, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire.

Après radiation puis réinscription de l'affaire, par jugement du 11 juillet 2024, le Tribunal judiciaire d'Albi a : - Dit non fondée l'exception d'incompétence territoriale opposée par la société [21

Le 31 mars 2023, par RPVA, la NMCP a déposé des conclusions de radiation au motif que JOHNSTON DISTRIBUTION n'avait pas exécuté le jugement.

La demande de radiation de l'appel pour inexécution de la décision dont appel a été rejetée par ordonnance du 29 juin 2015. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 novembre 2016.

Il justifie également de la radiation de son entreprise, à cette même date du 30 septembre 2004, effectuée par la Chambre des métiers de l'ORNE et la MSA ORNE SARTHE.

représentée par Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA ACTAIR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 1]) substitué par Me Lise

La demande de radiation de l'appel pour inexécution de la décision dont appel a été rejetée par ordonnance du 29 juin 2015. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 novembre 2016.

Après radiation administrative du 1er juin 2021 et reprise d'instance du 4 juillet 2022, le juge des référés a, par ordonnance du 17 janvier 2023 : déclaré recevable la demande formée par M.

En l'espèce, la CAF produit : - le bulletin officiel n° 2007-10 comportant la liste des agents de contrôle des caisses d'allocations familiales ayant reçu l'agrément sur laquelle se trouve M.

civile, Vu l'appel de ce jugement relevé par Monsieur [U] [O] le 29 août 2018, Vu le transfert du dossier à la Cour d'Appel d'Amiens par l'effet de la réforme des juridictions sociales, Vu la radiation

Selon l'article L. 624-1 du code de commerce, " dans le délai fixé par le tribunal, le mandataire judiciaire établit, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées

Il a en outre enjoint à la société Lille Métropole Habitat de communiquer la liste des entreprises ou sociétés ayant réalisé les travaux de Mme [I] [M] à la suite du jugement du tribunal d'instance de

naissance 5] 1978 à [Localité 8], demeurant ensemble [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Claude RADIER