au bilan de la société.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[S] assurait la gérance de trois autres sociétés, la SARL Bexco, la SARL Green Project et la SARL Comprom Ingénierie, la première de ces sociétés ayant un objet social très proche de l'objet social de

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des déclarations des parties que la société BRALOR DISTRIBUTION est une filiale de la société BRASSERIE LORRAINE, dont le siège social est situé en Martinique

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des déclarations des parties que la société BRALOR DISTRIBUTION est une filiale de la société BRASSERIE LORRAINE, dont le siège social est situé en Martinique

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête de l'association société des Corbières

Robert X...a été licencié par la société CHANDIS pour motif économique. Le 16 avril 2013, M.

Par lettre du 17 décembre 2012, Mme Corinne Y...a été licenciée par la société CHANDIS pour motif économique.

Par lettre du 17 décembre 2012, Mme Honora Y...a été licenciée par la société CHANDIS pour motif économique.

Elle a été élue membre du comité social et économique ([10]) du site de [Localité 9] et membre du CSE central au sein de l'union économique et sociale (UES) de novembre 2018 à novembre 2021.

Par jugement du 18 décembre 2018, le tribunal mixte de commerce de Saint Pierre de La Réunion a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la société Bat Construction, le CMOI ayant déclaré

Par lettre du 17 décembre 2012, Mme Roseline X... a été licenciée par la société CHANDIS pour motif économique.

Par lettre du 17 décembre 2012, Mme Denise X...a été licenciée par la société CHANDIS pour motif économique.

Par acte du 2 janvier 2001, la société 'Boulangerie [Adresse 1]' a acquis de Monsieur [F] le fond de commerce situé [Adresse 1].

[B] [S] [V] FRANCE C/ Société SDE FXL [P] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Delerive Me Simon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

Par lettre du 17 décembre 2012, Mme Corinne X... a été licenciée par la société CHANDIS pour motif économique.

Michel X...a été licencié par la société CHANDIS pour motif économique. Le 16 avril 2013, M.

La Société SYNAXIS PARTNER faisait l'objet d'un jugement en date du 21 août 2007 du Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

X... dans la société Ecole de Conduite Bebian, société du même groupe, n'était pas envisageable puisque cette société était confrontée à des difficultés économiques au moins aussi importantes que la société

Marvin X... a été licencié par la société CHANDIS pour motif économique. Le 16 avril 2013, M.