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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e51024512c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[N] s'est pourvu en cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ab

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Elle relève que la mention des horaires de 13h à 17h correspond en fait à l'heure de départ, au temps de mise à disposition du plateau avec le container et à l'heure de retour.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce09c40aa805a7864ddd

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les travaux de la cage d'escalier ont été réalisés en 2006.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fdd4663668153ae8a8f9579

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

électronique, cassé la décision de la cour et renvoyé devant la cour de Rennes autrement composée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785561cdc6046d47d54c57

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les tableaux de reporting mensuel transmis par la salariée permettent de constater que notamment sur le suivi Capex, une mise à jour est envisagée ainsi qu'un contrôle de la cohérence avec le cash-flow

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f600cdc6046d477f096b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

durée de travail équivalant à 0,8769 temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44e

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Ne peut nettoyer les ascenseurs, ne peut faire les vitres, ne peut faire les cages d'escalier.

Source officielle
CA

17e chambre

6035ff36749c6c648a37bc59

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de travail : - pour les ingénieurs et cades : le droit individuel à la formation est fixé à 6 jours par an dont 4 jours qui ne sont pas décomptés en temps de travail effectif - pour le personnel en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71b

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a727

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a729

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a730

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a749

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a751

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a755

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

Source officielle

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