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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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13 janvier 2011
RUEBAK représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Maître Amaury SONET, avocat au barreau de PARIS, toque : P
Cour d'Appel
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9 février 2007
de sage-femme à donner des cours aux élèves de l'établissement dans le cadre de l'enseignement sur l'éducation à la vie, Madame O...avait entendu un élève de 10 ans dire que c'était bon de " faire l'amour
2ème Chambre
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8 janvier 2026
Sefi [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Amaury Mignot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L.
3ème Chambre civile
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5 janvier 2023
Le fait qu'il ait été pris en compte par le juge du divorce dans les causes de celui-ci que Mme [J] a entretenu une relation amoureuse après la scission conjugale est inopérant puisqu'aucune date n'est
Pôle 5 - Chambre 3
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4 juillet 2024
audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Marina PAVOT subsituant Me Amaury
Chambre Sécurité Sociale
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29 avril 2025
Il fait valoir qu'avant son accident, à 28 ans, il avait déjà entretenu plusieurs relations amoureuses et sexuelles et que depuis son accident, sa vie sexuelle est inexistante notamment en raison de ses
Ch. Sociale -Section A
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15 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric LAFAY de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Amaury
CHAMBRE SOCIALE A
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3 avril 2024
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
10e Chambre
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7 septembre 2017
Il correspond en l'occurrence à une absence sensitivo sensorielle de l'hémi langue qui a une incidence sur le baiser amoureux et de façon plus générale sur la vie intime de la requérante.
Pôle 5 - Chambre 8
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12 février 2019
) tout en soulignant lors du dépôt de son rapport 'c'est intéressant à étudier, à écrire mais la conclusion est une pure spéculation intellectuelle', ajoutant qu'il fallait être un original ou un amoureux
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25 novembre 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.
8ème chambre
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4 mars 2024
témoignages faisaient également état de la gêne manifestée par cette dernière, de sa volonté de se soustraire à ces visites, l'intéressée allant jusqu'à demander à un collègue de simuler une relation amoureuse
Pôle 5 - Chambre 7
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16 octobre 2025
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
Pôle 5 - Chambre 4
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25 octobre 2023
Nestlé Waters, Saint Hubert, Société des caves et des productions de roquefort, Soprat, Unilever (corps gras), Unilever (crème glacée), Unilever (Knorr), Unilever (Lipton/Elephant), Unilever (Maille/Amora
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7 janvier 2015
était signé avec la société Moulin Bleu (désormais Château Blanc), filiale de la société Groupe [A] pour les produits spécifiques (certains liés au savoir-faire Paul et d'autres non : Coca Cola, Lipton, Amora
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23 juin 2014
INTIMÉES SARL BATIBARTH BP 1009 Saint Jean Les Mangliers 97133 SAINT-BARTHELEMY SARL OMH BP 1009 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentées par Maître Anne SEBAN (Toque 12) substituée par Maître AMOURET
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14 janvier 2026
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
Chambre 4-5
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6 avril 2023
Mme [Z] omet également de préciser qu'elle a entretenu une relation amoureuse avec ce salarié ; - contrairement à ce qu'elle prétend, elle n'a jamais porté à la connaissance de son employeur, du médecin
3ème chambre A
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9 octobre 2025
française, domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Et Madame [F] [T] née le 4 Février 1956 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée [Adresse 3] [Localité 2], Représentés par Me Amaury
Chbre Sociale Prud'Hommes
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3 octobre 2024
: elle reconnaît au sein de ses écritures ne jamais avoir fait état auprès de sa hiérarchie des problèmes qu'elle avait rencontrés avec ce dernier en 2010 au moment de la rupture de leur relation amoureuse
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