Mme [A] était licenciée le 12 mai 2015.

Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section encadrement Monsieur Michel X... 11 place de l'Agriculture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Comparant, concluant et plaidant par la SCP PRUVOT ANTONY DUPUIS

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.

Vu la déclaration de saisine enregistrée le 2 mars 2020 ; PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 15 mai 2020 par lesquelles M. [U] [Z] et M.

Hirigoyen, Présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, Conseillère M.

B, a été enregistrée le 12 mars 2025 dans le dossier 24NC02463. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle a contacté la Mairie de Honfleur en mai 2011 et la société TDF en juin 2011 afin d'obtenir des précisions sur les modifications affectant l'antenne depuis 1998.

Les plans de rémunération variable étaient établis pour l'année fiscale (FY) N, couvrant la période du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N+1.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France au cours de l'année 2013, accompagnée de son mari, et qu'ils ont trois ans enfants, scolarisés sur le territoire.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLa présidente, Signé : A. Samson-Dye La greffière, Signé : F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A. LussetLe président, Signé : S. Barteaux La greffière, Signé : F.

1972 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 6 mars 2025, M.

Par actes d'huissier en date des 11 et 20 mars 2013, ces deux jugements ont été respectivement signifiés à M. [T], débiteur saisi, et à la BNP Paribas, créancier inscrit.

2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Il produit des certificats médicaux, datés du 11 mai 2022 et du 7 juin 2024, émanant d’un médecin psychiatre du centre médico-psychologique de Troyes, qui révèlent qu’il est suivi depuis le début des années

No 15/04437 AFFAIRE : SA SWISSLIFE FRANCE C/ SA NORMATEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section

Ils demandent donc à la Cour de: Déclarer irrecevables, en tout cas mal fondés, les appels interjetés par Monsieur A... d'une part, et Madame C... et Monsieur B... d'autre part; les en débouter.